D02D5-00/0881/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Juillet 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0881/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Convention Ville de

Marseille/Ministère de l'Intérieur relative à la médicalisation du Groupe d'Intervention de la Police Nationale de Marseille par des médecins du Bataillon de Marins-Pompiers.

00-3065-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Police Nationale a mis en place depuis plusieurs années des unités spécialisées chargées d’intervenir dans certaines situations extrêmes comme les actes de terrorisme ou les prises d’otages.

Ces structures, dénommées Groupe d’Intervention de la Police Nationale (GIPN), sont basées dans les principales villes françaises et agissent sur plusieurs départements.

Notre Ville dispose d’une telle équipe qui s’est plusieurs fois illustrée par des interventions hautement périlleuses.

En dépit de la technicité et de l’entraînement des personnels, une blessure grave au cours d’une mission est toujours à redouter.

C’est pourquoi, les autorités du Ministère de l’Intérieur favorise la signature de convention entre les groupes d’intervention et les structures médicales d’urgence susceptibles d’apporter leur appui lors d’intervention.

Pour le groupe de Marseille, la police nationale s’est tout naturellement tournée vers le Bataillon de Marins-Pompiers dont les médecins sont par définition formés aux problèmes d’urgence et d’intervention en situation périlleuse. Il est donc proposé qu’une convention règle les modalités de participation des médecins du Bataillon aux activités du GIPN de Marseille.

Ce texte, basé sur le volontariat des intéressés, ne doit bien entendu en aucune façon constituer une charge supplémentaire pour la Ville.

C’est pourquoi le Ministère de l’Intérieur prendra à sa charge l’ensemble des dépenses relatives à l’équipement et à l’assurance des médecins ainsi que, le cas échéant, le remboursement des rémunérations ou frais médicaux qu’entraînerait une blessure dans ce cadre opérationnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une convention entre la Ville de Marseille et le Ministère de l’Intérieur relative à la médicalisation du Groupe d’Intervention de la Police Nationale de Marseille par des médecins du Bataillon de Marins-Pompiers.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention qui découlera de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Police Nationale a mis en place depuis plusieurs années des unités spécialisées chargées d’intervenir dans certaines situations extrêmes comme les actes de terrorisme ou les prises d’otages.

Ces structures, dénommées Groupe d’Intervention de la Police Nationale (GIPN), sont basées dans les principales villes françaises et agissent sur plusieurs départements.

Notre Ville dispose d’une telle équipe qui s’est plusieurs fois illustrée par des interventions hautement périlleuses.

En dépit de la technicité et de l’entraînement des personnels, une blessure grave au cours d’une mission est toujours à redouter.

C’est pourquoi, les autorités du Ministère de l’Intérieur favorise la signature de convention entre les groupes d’intervention et les structures médicales d’urgence susceptibles d’apporter leur appui lors d’intervention.

Pour le groupe de Marseille, la police nationale s’est tout naturellement tournée vers le Bataillon de Marins-Pompiers dont les médecins sont par définition formés aux problèmes d’urgence et

d’intervention en situation périlleuse. Il est donc proposé qu’une convention règle les modalités de participation des médecins du Bataillon aux activités du GIPN de Marseille.

Ce texte, basé sur le volontariat des intéressés, ne doit bien entendu en aucune façon constituer une charge supplémentaire pour la Ville.

C’est pourquoi le Ministère de l’Intérieur prendra à sa charge l’ensemble des dépenses relatives à l’équipement et à l’assurance des médecins ainsi que, le cas échéant, le remboursement des rémunérations ou frais médicaux qu’entraînerait une blessure dans ce cadre opérationnel.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une convention entre la Ville de Marseille et le Ministère de l’Intérieur relative à la médicalisation du Groupe d’Intervention de la Police Nationale de Marseille par des médecins du Bataillon de Marins-Pompiers.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention qui découlera de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN