D02D4-00/0704/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0704/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Réalisation du poste

d'intervention et du centre d'instruction de Saumaty pour le Bataillon de Marins-Pompiers – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de la convention de mandat avec Marseille Aménagement.

00-3064-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a adopté en juin 1997, à l’unanimité, le schéma d’orientation du BMP, dit " BMP 2000 », dont les principes de couverture opérationnelle ont été intégrés au Schéma de Cohérence de la Ville.

Ce plan prévoit notamment, dans le secteur de Saumaty, de réimplanter le poste de Mirabeau, situé " provisoirement " dans les bâtiments aujourd’hui propriété du Conseil Général.

Le choix du secteur de Saumaty avec accès à la mer se justifie aux vus des critères

suivants :

  • positionnement opérationnel optimum pour la défense terrestre des quartiers de

    l’Estaque, des Riaux, de Saint Henri, de Saint André et de la Zac Saumaty-Séon,

  • complémentarité opérationnelle du poste de Saint Antoine pour la défense des quartiers concernés par le GPU et la Zone franche,

  • prise en compte des risques générés par le futur tunnel TGV,

  • besoin de prépositionner des moyens de lutte contre les pollutions nautiques, susceptibles d’être générées par la zone industrielle et portuaire,

  • besoin avéré de disposer de moyens de secours nautiques adaptés au développement des activités balnéaires et de plaisance de la Rade Nord.

    Par ailleurs, une réflexion sur le devenir des Centres d’Instruction Sécurité (CIS) du Bataillon de Marins Pompiers conduit à regrouper en un même lieu les quatre activités de cette structure, chargée de la formation complémentaire des marins-pompiers à certaines techniques spécifiques de lutte contre le feu et en particulier les feux de navire ainsi que de l’entrainement à titre onéreux des spécialistes de la lutte contre l’incendie de la marine marchande et de l’industrie :

    CIS 118 : assurant la formation et l’entraînement aux techniques de lutte contre les

    feux de navire,

    lutte incendie, survie en mer),

    CIS Septèmes les Vallons : dispensant l’apprentissage des techniques de base de

    EVASURMER : dédié à la formation des techniques de survie en mer, (évacuation et CE Mirabeau : terrain de formation et d’entraînement sur feux urbains (centre

    d’entrainement Mirabeau).

    Géographiquement dispersés sur Marseille, ces quatre sites de formation sont aujourd’hui obsolètes et perçus comme polluants par la population environnante. Une refonte de ces sites s’impose aujourd’hui et passe par l’utilisation d’une technologie propre pour simuler de façon aussi réaliste que possible le stress lié à une intervention sur feu confiné.

    Le choix d’un site avec accès direct à la mer permet de pérenniser :

  • la formation et l’entraînement des marins pompiers sans avoir à les sous traiter auprès d’un centre d’entraînement par manque d’infrastructure,

  • les formations payantes sécurité au profit des équipages de la marine marchande et de plaisance. Formations rendues obligatoires par l’Organisation Maritime Internationale suivant la norme STCW95,

  • la formation payante sur les techniques de survie en mer,

  • la formation payante au profit des entreprises et administrations régionales,

    d’autre part de créer un site propre basé sur des techniques anglo-saxonnes et d’augmenter le flux des stagiaires extérieurs du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

    L’adoption de ce double projet (poste de secours et centre d’instruction de sécurité sur un seul site implanté à Saumaty) permet de :

  • participer à la sécurisation générale du site industriel de Saumaty ,

  • créer pour la Zac Saumaty-Séon une activité nouvelle de formation génératrice de réelles retombées économiques induites,

  • réaliser des économies substantielles sur des coûts aussi importants que les VRD et clôtures, l’aménagement du front de mer, gardiennage, sécurité des stagiaires,

  • assurer la balance financière entre le coût global des formations et entraînements réalisés au profit des marins pompiers et les recettes générées par les stages payants,

  • affirmer le rôle de Marseille et du Port Autonome de Marseille comme grand port du

    Sud de l’Europe.

    Le terrain public retenu (voir plan en annexe) répond à ces deux besoins en

    accueillant le poste de premier secours sur 3000 m² environ et le CIS sur une surface de 5000 m² environ.

    Il s’agit de la partie sud des parcelles situées au nord de l’anse de Saumaty. Il convient enfin de rappeler que :

  • les besoins en personnels et en matériels du poste de secours, à vocation territoriale et nautique, seront couverts par le déploiement de l’existant (fermeture du poste Mirabeau et transfert de certains éléments nautiques de la Bigue),

  • le personnel de formation de la composante CIS du projet est en poste depuis plusieurs années sur d’autres sites,

    Le budget prévisionnel de ce projet est évalué à 80 MF se répartissant ainsi 25 MF pour le centre de premier secours et 55 MF pour le CIS.

    Ce projet comporte le programme suivant :

  • le poste de secours :

    poste de secours à vocation terrestre et maritime de 2 070 m2 de Surface Hors Å’uvre Nette (SHON) environ, se répartissant en :

    • une zone opérationnelle, technique et administrative – 880 m2 SHON,

    • une zone vie de 1 190 m2 SHON.

  • le Centre d’Instruction Sécurité avec :

    • un site « feux de navires » : bâtiment en dur comportant un étage avec 4 pièces à feux closes et 5 points de feu,

    • un site « feux urbains » : bâtiment reproduisant un immeuble d’habitation RD+ 2 avec cave, cage d’escalier, circulations intérieures et recomplèments,

    • un terre plein à feu,

      *un bâtiment administratif et/ou instruction de 400 m2 au sol de 2 niveaux,

    • un bâtiment d’environ 200 m2 sur 2 niveaux destiné à l’instruction à la survie en mer dans le cadre de la section EVASURMER.

  • un ponton sur piles de pont de 50 m de long environ permettant l’accostage d’un bateau pompe, de vedettes de sauvetage, embarcations pneumatiques, des apparaux de manoeuvre pour la survie en mer.

Afin de réaliser cette opération, il est proposé de faire appel à Marseille Aménagement qui interviendra dans le cadre d’un mandat conformément aux dispositions de la Loi n° 85- 704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

principales :

La mission de Marseille Aménagement s’articulera autour de deux phases

– Une première phase d’études :

Marseille Aménagement assurera un suivi permanent des études définissant à partir

du programme les conditions de réalisation du projet, en s’appuyant sur les maîtres d’oeuvre choisis pour cette opération selon les dispositions du Code des Marchés Publics.

– Une deuxième phase de travaux :

Marseille Aménagement, avec la collaboration des Hommes de l’Art, fera procéder à la réalisation des ouvrages, postes de secours, Centre d’Instruction Sécurité et des Aménagements qui y sont attachés.

Pour ce faire, elle assurera la préparation du choix des entreprises selon les dispositions du Code des Marchés Publics, l’établissement, la signature et la gestion de leurs contrats.

Marseille Aménagement versera aux divers intervenants les sommes qui leur sont dues, procèdera à la réception des ouvrages après accord de la Ville.

Un projet de convention de mandat avec Marseille Aménagement, joint en annexe, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvées la réimplantation et la modernisation du poste de premier secours de Mirabeau et des quatre centres d’instruction sécurité du Bataillon de Marins Pompiers sur un site unique.

ARTICLE 2 L’implantation retenue se situe sur la parcelle cadastrée 16ème arrondissement quartier l’Estaque – section M n° 2 au nord de l’anse de Saumaty.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de mandat ci-annexée confiant à Marseille Aménagement la réalisation de ce projet.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 5 La dépense correspondante, d’un montant prévisionnel estimé à 79 766 MF TTC sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Marseille pour les années 2001 et suivantes. Elle sera financée par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN