D02D3-00/0700/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie pour le Bataillon de Marins-Pompiers.

00-3063-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers dispose d’un parc d’environ 600 véhicules automobiles. Ce matériel très sollicité fait l’objet depuis 1951 de renouvellements réguliers sur la base de plans quinquennaux adoptés par le Conseil Municipal.

Les acquisitions correspondantes sont réalisées pour les véhicules légers non spécialisés par l’intermédiaire des marchés gérés par le service des TAM, pour les véhicules légers spécialisés et certains chassis des véhicules poids lourds auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics (Ugap).

En revanche, les carrosseries et chassis spécifiques de lutte contre l’incendie ou de secours doivent faire l’objet, du moins tant qu’un marché national ne sera pas passé par l’Ugap, d’appels d’offres ouverts auprès des constructeurs spécialisés.

C’est dans ce cadre que doivent être réalisés les approvisionnements suivants prévus par la tranche 2000 du plan quinquennal 1997-2001 :

  • Lot n° 1 : 1 équipement de véhicule de premiers secours tous terrains

  • Lot n° 2 : 3 équipements de fourgon pompe tonne léger routier

  • Lot n° 3 : 1 équipement de fourgon pompe tonne léger urbain

  • Lot n° 4 : 2 équipements de véhicules mousse grande puissance

  • Lot n° 5 : 2 équipements de camion citerne ravitailleur d’hélicoptères

  • Lot n° 6 : 5 équipements de camion citerne feux de forêts

  • Lot n° 7 : 2 chassis de fourgon pompe tonne

  • Lot n° 8 : 2 équipements de fourgon pompe tonne

  • Lot n° 9 : 1 chassis de fourgon d’appui

  • Lot n°10 : 1 équipement de fourgon d’appui

  • Lot n°11 : 1 échelle pivotante automatique séquentielle (23,50 m) (chassis + équipement).

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pas renouvelables.

Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé.

Ils seront conclus à prix fermes et non révisables au titre de l’année 2000 et ne seront

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture en 11 lots de véhicules et d’équipements de lutte contre l’incendie destinés au Bataillon de Marins-pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Sont approuvés à cet effet les éléments constituant le dossier de consultation des entreprises joints en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de la présente délibération ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’éxécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000, fonction 113 – nature 21561.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN