D02D0-00/0488/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0488/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Versement

des cotisations 2000 à des réseaux de villes internationaux.

00-3060-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le contexte actuel de mondialisation de l’économie et des échanges, le positionnement international d’une ville devient un enjeu essentiel.

C’est pourquoi la Ville Marseille adhère et participe aux activités des réseaux de villes à travers le monde.

Ces réseaux permettent aux villes de partager leurs expériences et compétences, et de trouver ainsi des solutions adaptées pour résoudre les problèmes qui se posent dans la gestion du patrimoine communal.

Par leur adhésion à ces réseaux, les villes sont, en outre, représentées au sein des institutions ou organismes européens et mondiaux, et peuvent ainsi bénéficier de financements de la Commission Européenne ou de la Banque Mondiale, lorsqu’elles collaborent à des projets européens ou mondiaux, qui concernent des domaines propres aux communes (comme la gestion de l’eau, l’environnement, l’éducation multiculturelle…).

Ces réseaux contribuent à promouvoir le rayonnement de Marseille, qui se positionne comme métropole euro-méditerranéenne, ouverte sur le monde. Marseille peut ainsi exporter son savoir- faire, drainer des investissements, obtenir des financements.

Dans ce contexte, il est proposé de régler chaque année les cotisations annuelles présentées par les associations ou réseaux ci-après auxquels la Ville adhère :

  1. – l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E.) 30 rue d’Alsace Lorraine 45000 ORLEANS.

    l’Association organise en France une action européenne, conduite en liaison avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe, en vue de promouvoir une fédération des Etats européens, basée sur le respect de l’autonomie des collectivités territoriales. Le C.C.R.E. constitue le plus grand réseau européen de collectivités locales, dont l’objectif est de favoriser le dialogue entre la Commission Européenne et les collectivités territoriales françaises.

    Montant de la cotisation 2000 : 158 052 F soit 24 094,87 Euros.

  2. – l’Association EUROCITIES Square de Meeûs, 18 – B 1050– Bruxelles.

    Association de 74 métropoles de 25 pays d’Europe représentant plus de 60 millions d’habitants, dont l’objectif est de favoriser la coopération entre les villes sur le thème de la gestion urbaine et le renforcement des relations avec les institutions européennes, grâce aux transferts de connaissances et d’expériences.

    Montant de la cotisation 2000 : 72 155,27 F soit 11 000 Euros.

  3. – RESEAU DIECEC Bradford BD4 7RY – West Yorkshire – England.

La Ville de Marseille est partie prenante du réseau D.I.E.C.E.C. depuis 1993. L’objectif de ce réseau est de mettre en contact des villes européennes confrontées à des problèmes éducatifs en raison de l’accroissement de la diversité linguistique et culturelle de leur population.

Par exemple, grâce au réseau DIECEC, la Ville de Marseille a pu bénéficier de financements européens pour un projet qui consistait à appliquer la méthodologie de l’Aide au Travail Scolaire Personnalisé (ATSP) aux enfants d’origine migrante, en appuyant ce dispositif par l’apport des nouvelles technologies.

Montant de la cotisation 2000 : 13 119,14 F soit 2 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille reconduit son adhésion, en qualité de membre, aux associations et réseaux suivants :

  • Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E),

  • EUROCITIES,

  • DIECEC (Developing Intercultural Education through Co-operation between European Cities).

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

    ARTICLE 3 Le montant des cotisations dues au titre de l’année 2000 est de :

    – 158 052 F pour l’A.F.C.C.R.E. (24 094,87 Euros),

  • 72 155,27 F pour EUROCITIES (11 000 Euros),

  • 13 119,14 F pour DIECEC (2 000 Euros).

Ces dépenses seront imputées sur le Budget 2000 de la MIPPE (code service 580)

– Nature 6281 / Fonction 90.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN