D02CX-00/0538/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Elargissement de la traverse des Aurengues – 13ème arrondissement – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation d'une autorisation de programme.

00-3057-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’urbanisation de certaines zones de Marseille nécessite, lorsque l’emprise foncière est disponible, d’élargir les voies de desserte. C’est le cas de la traverse des Aurengues situées dans une zone en pleine expansion, oí¹ pour des raisons de sécurité du trafic et des cheminements piétons, il est opportun de procéder à ces travaux d’élargissement.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme équivalente à 3,75 MF.

En vue de la passation du marché de travaux correspondant, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics sur la base du Dossier Technique ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’élargissement de la traverse des Aurengues – 13013 dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 3,75 MF à réaliser sur l’exercice 2001.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux, sur la base du dossier technique annexé.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 5 Le coût de la dépense est à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN