D02CV-00/0537/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0537/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE –

Aménagement de la rue du Docteur Girbal – 10ème arrondissement – Approbation de l'Autorisation de Programme et autorisation d'un lancement d'appel d'offres ouvert.

00-3055-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La rue du Docteur Girbal assure à ce jour la seule liaison entre le Chemin de Chanteperdrix (U436) et le Chemin des Prud’hommes (U439). Cette voie permet également une liaison entre les quartiers de St Loup et Pont de Vivaux – Les Trois Ponts.

La Ville de Marseille a acquis les emprises nécessaires pour requalifier la rue du Docteur Girbal. Il est donc proposé à notre assemblée de décider le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de passer un marché de travaux de voirie pour l’aménagement de cette voie.

Ces travaux s’accompagneront d’une modernisation de l’éclairage public et d’aménagement d’espaces verts.

La réalisation de ce projet nécessite l’approbation d’une autorisation de programme

fixée à 3,0 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Aménagement de la rue du Docteur Girbal 13010 Marseille «  sur la base du dossier technique ci-annexé, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 3,0 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • exercice 2000 : 0,5MF,

  • exercice 2001 : 2,5MF.

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ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché relatif à la requalification de la rue du Docteur Girbal, selon l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 5 Cette opération est en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN