D02CS-00/0525/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de locaux et terrains scolaires.

00-3052-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux et terrains scolaires ci-après ne sont pas nécessaires pour les besoins et le bon fonctionnement des écoles primaires concernées :

  • Ecole élémentaire EDOUARD VAILLANT 16, avenue Edouard Vaillant (3ème).

    D’anciens bains douches inutilisés et situés dans l’enceinte de l’école visée en objet pourraient être transformés en une Maison de l’Ecriture et de la Lecture avec accès indépendant sur rue, dans la mesure oí¹, de par leur configuration et leur organisation, ils ne se prêtent pas à un usage scolaire.

    La désaffectation de ces bains douches s’avère souhaitable pour faciliter la réalisation du projet susvisé, qui s’inscrit dans le cadre du Contrat de Ville.

  • Ecole élémentaire PARC DROMEL 11, boulevard Dromel (9ème).

    L’ex-école de garçons a été partiellement désaffectée (1er et 2ème étages) par délibération n° 86/003/ACL du 17 janvier 1986 pour permettre l’implantation d’une structure municipale.

    Par la suite, ce service a pu également utiliser le rez-de-chaussée et la cour attenante, qu’il paraît à présent opportun de désaffecter, la salle polyvalente restant quant à elle dans le patrimoine scolaire.

  • Ecole maternelle COLLINE 63, Rue des Trois Frères Guidicelli (7ème).

    Afin d’agrandir le terrain qui entoure sa maison, un particulier serait intéressé par l’acquisition d’une parcelle d’environ 45 mètres carrés, rattachée à l’emprise de l’établissement.

    Cet espace ne présentant aucune utilité pour l’école, et en l’absence de tout projet communal, sa cession peut être envisagée, après désaffectation.

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    Dans son courrier du 3 février 2000, Monsieur le Préfet a émis un avis favorable quant aux trois propositions de désaffectation ci-dessus.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

    VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE EN DATE DU 3 FEVRIER 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Sont décidées les désaffectations suivantes :

    • Ecole élémentaire EDOUARD VAILLANT – 16, avenue Edouard Vaillant (3ème) : anciens bains douches situés dans l’établissement.

    • Ecole élémentaire PARC DROMEL – 11, boulevard Dromel (9ème) : rez-de- chaussée de l’ancienne école de garçons – à l’exception de la salle polyvalente – et cour attenante.

    • Ecole maternelle COLLINE – 63, Rue des Trois Frères GUIDICELLI (7ème) : bande de terrain d’environ 45 mètres carrés, rattachée à l’emprise de l’établissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN