VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mai 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.
00/0524/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Politique en faveur de la
famille – Etablissement de l'avenant n° 6 au Contrat Enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
00-3050-DGEPE
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La délibération n° 95/180/EC, votée par le Conseil Municipal en sa séance du 10 mars 1995 , autorisait le Maire de Marseille à signer un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
Le Contrat Enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995, modifié et complété par les avenants n°1 (DCM n° 96/043/CESS), n°2 (DCM n° 97/027/CESS), n°3 (DCM n° 98/003/CESS), n°4
(DCM n° 99/0934/CESS) et n°5 (DCM n° 99/1060/CESS), a inscrit dans son schéma de développement un certain nombres d’actions à mettre en oeuvre chaque année, afin d’améliorer quantitativement et qualitativement l’accueil des enfants de moins de 6 ans à Marseille.
Ce contrat de cofinancement a été conclu pour une période de 5 ans à dater de sa notification intervenue le 26 juin 1995.
Un certain nombre d’actions inscrites au schéma de développement dudit contrat n’a pas pu être réalisé dans les délais mais correspond à des besoins recensés. Il convient donc de donner aux associations concernées un délai supplémentaire pour mener à bien leurs projets.
En accord avec notre partenaire l’avenant n°6 propose de proroger la date d’échéance du Contrat Enfance n° 95/237 au 31 décembre 2001.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 20 MARS 1995
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
00/0524/CESS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°6 au Contrat Enfance n° 95/237 ci-annexé.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À
L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.