D02CQ-00/0524/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Politique en faveur de la

famille – Etablissement de l'avenant n° 6 au Contrat Enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

00-3050-DGEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 95/180/EC, votée par le Conseil Municipal en sa séance du 10 mars 1995 , autorisait le Maire de Marseille à signer un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Le Contrat Enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995, modifié et complété par les avenants n°1 (DCM n° 96/043/CESS), n°2 (DCM n° 97/027/CESS), n°3 (DCM n° 98/003/CESS), n°4

(DCM n° 99/0934/CESS) et n°5 (DCM n° 99/1060/CESS), a inscrit dans son schéma de développement un certain nombres d’actions à mettre en oeuvre chaque année, afin d’améliorer quantitativement et qualitativement l’accueil des enfants de moins de 6 ans à Marseille.

Ce contrat de cofinancement a été conclu pour une période de 5 ans à dater de sa notification intervenue le 26 juin 1995.

Un certain nombre d’actions inscrites au schéma de développement dudit contrat n’a pas pu être réalisé dans les délais mais correspond à des besoins recensés. Il convient donc de donner aux associations concernées un délai supplémentaire pour mener à bien leurs projets.

En accord avec notre partenaire l’avenant n°6 propose de proroger la date d’échéance du Contrat Enfance n° 95/237 au 31 décembre 2001.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 20 MARS 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°6 au Contrat Enfance n° 95/237 ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN