D02CP-00/0531/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Réalisation d'un dispositif de lutte contre les incendies, Plateau de la Mure – Commune de Marseille – Convention entre Marseille Provence Métropole et la Commune de Marseille pour la remise des ouvrages et leur entretien ultérieur.

00-3049-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa compétence optionnelle  » Protection et Mise en Valeur de l’Environnement « , la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole a réalisé en 1997 les travaux de mise en place sur le plateau de la Mure, dans le 13ème arrondissement, d’un dispositif d’irrigation anti-incendie.

Le Conseil de Communauté avait adopté le programme et son plan de financement par délibération n° 96/40/ED du 11 mai 1996.

Un appel d’offres, relatif à la réalisation des travaux correspondants, a par la suite été lancé et a abouti à la passation du marché n° 97/21/CC du 10 juin 1997. Les travaux ont été réceptionnés le 22 octobre 1997.

Il convient donc à présent de procéder par convention à la remise des ouvrages à la Commune de Marseille qui en aura la gestion.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LA LOI N° 99/586 DU 12 JUILLET 1999

VU LES ARRETES PREFECTORAUX DES 16 DECEMBRE 1992, 28 DECEMBRE 1993, 25 JANVIER 1994, 30 DECEMBRE 1994,

29 DECEMBRE 1995, 30 DECEMBRE 1997 ET 30 DECEMBRE 1998 PORTANT CREATION ET EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 » MARSEILLE PROVENCE METROPOLE « 

VU LES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

VU LA DELIBERATION N° 96/40/ED DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 MAI 1996 ET LE MARCHE N° 97/21/CC DU 10 JUIN 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille pour la remise et l’entretien des ouvrages suite aux travaux d’aménagement d’un dispositif de lutte contre les incendies sur le Plateau de la Mure.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée, ainsi que tout contrat ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN