D02CO-00/0544/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0544/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque IVECO nécessaires à l'entretien, la réparation, et l'équipement de véhicules de marque IVECO.

00-3048-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/836/FAG du 24 novembre 1997, la Direction des TAM était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé d’un lot unique faisant l’objet d’un marché d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’une année, pour la fourniture de pièces détachées nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque IVECO.

Le marché à bons de commande résultant de cet appel d’offres a été notifié le 3 novembre 1998 et prendra fin le 2 novembre 2000 (marché n° 98/379 conclu avec la société IVECO ).

Par conséquent, il convient de lancer un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 295 à 298, 273, au livre V du Code des Marchés Publics et au CCAG-FCS, composé en un lot unique désigné « Fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque IVECO nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque IVECO ».

Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché d’un an renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’une année.

Le montant annuel TTC de ce marché variera dans les limites suivantes :

  • Minimum : 150 000F TTC,

  • Maximum : 600 000F TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    00/0544/FAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La Direction des TAM est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert composé en un lot unique : fourniture de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque IVECO nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement de véhicules de marque IVECO. Ce lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d’une année.

    ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’ Euro.

    ARTICLE 5 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres ouvert varieront entre :

    • un montant minimum annuel de 150 000 F,

    • un montant maximum annuel de 600 000 F.

Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la nature 60632 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN