D02CM-00/0450/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0450/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Approbation d'une

convention entre l'association "Office de la Mer Marseille" et la Ville de Marseille pour l'exercice 2000.

00-3046-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Office de la Mer, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, a

été créé en 1997.

Il a pour mission :

  • de soutenir, encourager, provoquer et coordonner tous les efforts et toutes les

    initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • d'organiser ou de faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques,

  • d'accueillir et d'examiner les voeux et les suggestions qui lui sont adressés.

    Dans le cadre de ces missions, l'Office de la Mer s'engage à mettre en oeuvre les actions qu'il a définies.

    L'objectif de l'association ainsi que les actions prévues s'intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de Marseille.

    Afin d'assurer la réussite de ces actions, la Ville de Marseille s'engage à subventionner l'Office de la Mer en 2000, conformément aux dispositions contenues dans une convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association Office de la Mer.

    Il convient donc, par la présente délibération, d’approuver et d’autoriser la signature de cette convention.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/1216/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0033/EUGE DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0181/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association

    « Office de la Mer Marseille », pour l’exercice 2000, ci-annexée.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

    ARTICLE 3 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Général : Nature 6574 – Fonction 025.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

    Signé : Bernard GIRAUD

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    L'Office de la Mer, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, a

    été créé en 1997.

    Il a pour objet général :

  • de soutenir, encourager, provoquer et coordonner tous les efforts et toutes les

    initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • d'organiser ou de faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques,

  • d'accueillir et d'examiner les voeux et les suggestions qui lui sont adressés.

Dans le cadre de cet objet, l'Office de la Mer s'engage à mettre en oeuvre les actions

qu'il a définies.

L'objectif de l'association ainsi que les actions prévues s'intègrent dans le cadre des

activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de Marseille.

Afin d'assurer la réussite de ces actions, la Ville de Marseille s'engage à subventionner l'Office de la Mer en 2000, conformément aux dispositions contenues dans une convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association Office de la Mer.

Il convient donc, par la présente délibération, d’approuver et d’autoriser la signature de cette convention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/879/FAE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/1216/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0033/EUGE DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0181/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association

« Office de la Mer Marseille », pour l’exercice 2000, ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Général : Nature 6574 – Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN