VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mai 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.
00/0450/EUGE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Approbation d'une
convention entre l'association "Office de la Mer Marseille" et la Ville de Marseille pour l'exercice 2000.
00-3046-SM
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
L'Office de la Mer, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, a
été créé en 1997.
Il a pour mission :
de soutenir, encourager, provoquer et coordonner tous les efforts et toutes les
initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,
d'organiser ou de faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques,
d'accueillir et d'examiner les voeux et les suggestions qui lui sont adressés.
Dans le cadre de ces missions, l'Office de la Mer s'engage à mettre en oeuvre les actions qu'il a définies.
L'objectif de l'association ainsi que les actions prévues s'intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de Marseille.
Afin d'assurer la réussite de ces actions, la Ville de Marseille s'engage à subventionner l'Office de la Mer en 2000, conformément aux dispositions contenues dans une convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association Office de la Mer.
Il convient donc, par la présente délibération, d’approuver et d’autoriser la signature de cette convention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/1216/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0033/EUGE DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0181/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association
« Office de la Mer Marseille », pour l’exercice 2000, ci-annexée.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.
ARTICLE 3 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Général : Nature 6574 – Fonction 025.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE
Signé : Bernard GIRAUD
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié
conforme
LE SENATEUR
MAIRE
DES
DE
MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
L'Office de la Mer, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, a
été créé en 1997.
Il a pour objet général :
de soutenir, encourager, provoquer et coordonner tous les efforts et toutes les
initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,
d'organiser ou de faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques,
d'accueillir et d'examiner les voeux et les suggestions qui lui sont adressés.
Dans le cadre de cet objet, l'Office de la Mer s'engage à mettre en oeuvre les actions
qu'il a définies.
L'objectif de l'association ainsi que les actions prévues s'intègrent dans le cadre des
activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime de Marseille.
Afin d'assurer la réussite de ces actions, la Ville de Marseille s'engage à subventionner l'Office de la Mer en 2000, conformément aux dispositions contenues dans une convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association Office de la Mer.
Il convient donc, par la présente délibération, d’approuver et d’autoriser la signature de cette convention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/879/FAE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 99/1216/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/0033/EUGE DU 31 JANVIER 2000 VU LA DELIBERATION N° 00/0181/EUGE DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la convention conclue entre la Ville de Marseille et l’association
« Office de la Mer Marseille », pour l’exercice 2000, ci-annexée.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.
ARTICLE 3 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Général : Nature 6574 – Fonction 025.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE
Signé : Bernard GIRAUD
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDIN