D02CG-00/0453/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0453/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille.

00-3040-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi, la Ville de Marseille s’implique dans l’accueil et l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi, âgés de 16 à 25 ans.

C’est la Mission Locale qui est chargée de la mise en oeuvre d’actions pour l’insertion professionnelle, la formation et l’accompagnement de ces jeunes.

Les résultats attestent du dynamisme dont elle a fait preuve en 1999. En effet, plus de 10 000 jeunes ont été accueillis et 1400 d’entre eux ont pu accéder à un emploi.

Ces résultats particulièrement significatifs sont à rapprocher des différents partenariats construits par la Mission Locale et qui ont amélioré notablement les conditions de suivi et de prise en charge des jeunes concernés.

Ainsi, ceux montés avec le Service Public de l’Emploi, des Collectivités Territoriales, des associations et des entreprises : l’ANPE, l’Etat, la Région, l’Europe, la DRTEFP, le PLIE, l’Union Régionale de la Coiffure, l’OREAL France, la Générale Sucrière, Carrefour, Suez-Lyonnaise des Eaux…, dont la mise en oeuvre a notamment permis :

  • de disposer d’une meilleure connaissance des emplois proposés sur le territoire

    marseillais,

  • de dégager les ressources nécessaires à l’accompagnement des jeunes vers

    l’emploi : accompagnateurs à l’emploi, chargés de relations entreprises…

  • de construire des formations adaptées aux besoins des jeunes et des entreprises.

Le budget prévisionnel de la Mission Locale s’élève à 27 934 500 F, et se définit

comme suit :

  • subvention de l’Etat et des organismes publics 7 698 400 F

  • subvention des Collectivités Territoriales 6 500 000 F

  • subventions liées aux activités spécifiques 12 666 100 F

  • autres subventions 150 000 F

  • CNASEA 920 000 F

    Pour sa part, la Ville de Marseille subventionne la Mission Locale à hauteur de 3 700 000 F. Un acompte a été réglé avant le vote du Budget Primitif 2000 d’un montant de 900 000 F.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/723/EUGE DU 28 OCTOBRE 1996 VU LA DELIBERATION N°99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribué à la Mission Locale le solde de la subvention 2000 d’un montant de 2 800 000 F.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2000 Nature 6574 Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié

    conforme

    LE SENATEUR

    MAIRE

    DES

    DE

    MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi, la Ville de Marseille s’implique dans l’accueil et l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi, âgés de 16 à 25 ans.

    C’est la Mission Locale qui est chargée de la mise en oeuvre d’actions pour l’insertion professionnelle, la formation et l’accompagnement de ces jeunes.

    Les résultats attestent du dynamisme dont elle a fait preuve en 1999. En effet, plus de 10 000 jeunes ont été accueillis et 1400 d’entre eux ont pu accéder à un emploi.

    Ces résultats particulièrement significatifs sont à rapprocher des différents partenariats construits par la Mission Locale et qui ont amélioré notablement les conditions de suivi et de prise en charge des jeunes concernés.

    Ainsi, ceux montés avec le Service Public de l’Emploi, des Collectivités Territoriales, des associations et des entreprises : l’ANPE, l’Etat, la Région, l’Europe, la DRTEFP, le PLIE, l’Union Régionale de la Coiffure, l’OREAL France, la Générale Sucrière, Carrefour, Suez-Lyonnaise des Eaux…, dont la mise en oeuvre a notamment permis :

    • de disposer d’une meilleure connaissance des emplois proposés sur le territoire

      marseillais,

    • de dégager les ressources nécessaires à l’accompagnement des jeunes vers

      l’emploi : accompagnateurs à l’emploi, chargés de relations entreprises…

    • de construire des formations adaptées aux besoins des jeunes et des entreprises.

      Le budget prévisionnel de la Mission Locale s’élève à 27 934 500 F, et se définit

      comme suit :

  • subvention de l’Etat et des organismes publics 7 698 400 F

  • subvention des Collectivités Territoriales 6 500 000 F

  • subventions liées aux activités spécifiques 12 666 100 F

  • autres subventions 150 000 F

  • CNASEA 920 000 F

Pour sa part, la Ville de Marseille subventionne la Mission Locale à hauteur de

3 700 000 F. Un acompte a été réglé avant le vote du Budget Primitif 2000 d’un montant de 900 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/723/EUGE DU 28 OCTOBRE 1996 VU LA DELIBERATION N°99/1274/EUGE DU 20 DECEMBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribué à la Mission Locale le solde de la subvention 2000 d’un montant de 2 800 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2000 Nature 6574 Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN