D02CE-00/0498/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0498/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Charte des Maîtres d'Ouvrages pour l'Emploi, signée entre l'Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM), l'ANPE et la Ville de Marseille – Convention pour la mise en oeuvre d'un service pour les emplois de chantier entre la Ville de Marseille, l'ANPE et le PLIE.

00-3038-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a inscrit dans la stratégie du Plan Marseille Emploi 40 mesures opérationnelles qui encouragent et développent notamment des coopérations et des partenariats en faveur de la création d’emplois et de richesses.

L’appui au développement économique territorial et à l’emploi local en association avec des institutions, des entreprises publiques et privées est une des priorités de ce Plan.

C’est dans cette logique que s’inscrit le partenariat entre la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM) autour du projet « Emplois de Chantier » que développe celui-ci sur son territoire.

Le site d’Euroméditerranée, qui accueille d’ores et déjà des entreprises et des emplois dans le secteur du tertiaire, est aussi caractérisé par des situations de précarité et d’exclusion particulièrement préoccupantes :

  • le chômage y est bien supérieur à la moyenne marseillaise, aggravé par un nombre très élevé de chômeurs de longue durée,

  • la population résidente est caractérisée par d’importantes difficultés sociales et

    économiques.

    Dans un souci de performance globale, l’Etablissement Public Euroméditerranée

    (EPAEM) souhaite faire bénéficier les habitants des retombées positives du Projet, notamment en matière d’emploi, et lance à cet effet une stratégie d’actions en direction des « quartiers existants », c’est-à- dire les quartiers du périmètre aujourd’hui habités par 28 000 personnes.

    Dans ce cadre, les chantiers d’aménagement et de construction prévus et à venir sur le territoire durant les prochaines années constitueront une véritable opportunité pour :

  • permettre aux habitants du Centre Ville (1er, 2ème, 3ème arrondissements) d’accéder aux emplois des chantiers du territoire d’Euroméditerranée,

  • favoriser le placement des personnes en insertion du Centre Ville sur des postes de premiers niveaux de qualification, nombreux sur les chantiers.

    C’est pourquoi la Charte des Maîtres d’Ouvrages pour l’Emploi, annexée à la présente délibération a l’ambition de rassembler aux côtés de l’EPAEM, l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics ou privés, engageant des chantiers sur le site d’Euroméditerranée, repose sur l’engagement des Maîtres d’Ouvrages à recourir aux services proposés par un opérateur partenarial unique coordonné par l’ANPE, la Cellule pour les Emplois de Chantier, pour :

  • recruter du personnel répondant aux besoins des chantiers,

  • mettre en place les formations adaptées,

  • faciliter la mise en situation de travail de personnes en insertion,

  • faciliter l’accès des habitants du centre ville à ces emplois,

et assurer ainsi, sur la durée de l’opération, au travers de multiples opérations sous diverses maîtrises d’ouvrages, une continuité de service au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Parallèlement, et pour ce qui concerne les chantiers sous maîtrise d’ouvrage Ville de Marseille, une « Cellule pour les Emplois de Chantier » est mise en place.

Composée de l’ANPE et du PLIE, elle s’adresse aux entreprises adjudicataires des chantiers et leur offre une assistance en matière de recrutement, de formation et d’insertion des publics de premier niveau de qualification pouvant être recrutés sur ces chantiers.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de mettre en place cette cellule sur l’ensemble des chantiers sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées, la Charte des Maîtres d’Ouvrages pour l’Emploi entre l’Etablissement Public d’Euroméditerranée, l’ANPE et la Ville de Marseille, ainsi que la convention de partenariat entre la Ville de Marseille, l’ANPE et le PLIE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN