D02CD-00/0497/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM) – Plan d'Action Emploi – Charte pour l'emploi et le développement économique.

00-3037-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Plan Marseille Emploi dont le bilan a été présenté au Conseil Municipal le 28 février dernier, vise notamment, au travers de ses 40 propositions, à la mise en place de partenariats avec des institutions, des entreprises publiques et privées pour favoriser l’emploi et la création de richesses à Marseille.

C’est dans ce contexte que se situe la collaboration de la Ville de Marseille et de l’Etablissement Public Euroméditerranée (EPAEM).

Ce dernier a, en effet, souhaité mettre en oeuvre un « Plan Emploi » ayant pour but de faire bénéficier les habitants et les entreprises installées sur le territoire d’Euroméditerranée des retombées positives induites par le Projet.

Ce plan répond à trois objectifs :

  • optimiser la gestion locale de l’emploi, en faisant bénéficier les habitants du Centre Ville des effets induits par les dynamiques liées à Euroméditerranée,

  • accompagner le développement et les mutations d’activité, en soutenant le développement, le maintien et la création des TPE, des PME et des activités artisanales,

  • favoriser l’innovation, en aidant au développement d’activités nouvelles et

    innovantes.

    Dans un souci de cohérence et de performance globale, l’EPAEM a souhaité associer

    l’ensemble des partenaires institutionnels (Etat, Département, Région PACA et Ville de Marseille) à ce Plan Emploi et à ce titre leur a proposé d’adhérer à la « Charte pour l’Emploi et le Développement Economique du territoire d’Euroméditerranée ».

    Cette Charte repose sur l’engagement des signataires à participer activement à la mise en oeuvre et à la réussite du Plan Emploi et à s’engager sur les principes suivants :

  • faciliter l’accès à l’emploi et l’insertion des habitants d’Euroméditerranée,

  • favoriser le développement de l’économie locale et de l’activité des quartiers

    existants,

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  • mettre en oeuvre, dans le cadre de leurs compétences tous les moyens utiles à la réussite des actions du Plan Emploi.

La Ville de Marseille a participé à l’élaboration de ce projet et sera présente à la fois dans les groupes de travail et au Comité de Pilotage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la charte pour l’emploi et le développement économique du territoire Euroméditerranée, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente charte.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN