D02CC-00/0452/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0452/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'association "ACCES CONSEIL".

00-3036-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la lutte contre le chômage et l’exclusion inscrite dans le Plan Marseille Emploi, la Ville de Marseille soutient notamment des associations dont la vocation est l’aide et l’accompagnement à la création d’entreprises.

C’est le cas de l’association Accès Conseil qui oeuvre en faveur du développement économique local et dont l’objectif est de favoriser la création d’entreprises par un public demandeur d’emploi.

Accès Conseil appartient au réseau des Boutiques de Gestion qui depuis 1996 et avec la collaboration de la Délégation Interministérielle à la Ville, a développé le concept BG Ville.

Depuis cette date, Accès Conseil procède à l’accompagnement des personnes « en difficulté » souhaitant créer une entreprise.

En 1998, une nouvelle démarche appelée CREAVILLE, a été initiée. Elle a pour objectif de favoriser l’insertion par l’économique à Marseille, en accueillant directement dans les quartiers en difficulté, les publics qui ont une idée de création d’activités et en les aidant à concrétiser leur projet.

En 1999, Accès Conseil a reçu globalement 576 personnes parmi lesquelles 76 ont créé leur entreprise.

Pour 2000, le budget de cette opération s’élève à 1 400 000 F dont :

  • Etat (chèques-conseil) 100 000 F,

  • Région 300 000 F,

  • Département 430 000 F,

  • Ville de Marseille 50 000 F,

  • Politique de la Ville 200 000 F,

  • AGEFIPH 160 000 F,

  • FEDER Pic Urban 160 000 F.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F à l’association Accès Conseil.

    ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 90.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre de la lutte contre le chômage et l’exclusion inscrite dans le Plan Marseille Emploi, la Ville de Marseille soutient notamment des associations dont la vocation est l’aide et l’accompagnement à la création d’entreprises.

    C’est le cas de l’association Accès Conseil qui oeuvre en faveur du développement économique local et dont l’objectif est de favoriser la création d’entreprises par un public demandeur d’emploi.

    Accès Conseil appartient au réseau des Boutiques de Gestion qui depuis 1996 et avec la collaboration de la Délégation Interministérielle à la Ville, a développé le concept BG Ville.

    Depuis cette date, Accès Conseil procède à l’accompagnement des personnes « en difficulté » souhaitant créer une entreprise.

    En 1998, une nouvelle démarche appelée CREAVILLE, a été initiée. Elle a pour objectif de favoriser l’insertion par l’économique à Marseille, en accueillant directement dans les quartiers en difficulté, les publics qui ont une idée de création d’activités et en les aidant à concrétiser leur projet.

    En 1999, Accès Conseil a reçu globalement 576 personnes parmi lesquelles 76 ont créé leur entreprise.

    Pour 2000, le budget de cette opération s’élève à 1 400 000 F dont :

  • Etat (chèques-conseil) 100 000 F,

  • Région 300 000 F,

  • Département 430 000 F,

  • Ville de Marseille 50 000 F,

  • Politique de la Ville 200 000 F,

  • AGEFIPH 160 000 F,

  • FEDER Pic Urban 160 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 50 000 F à l’association Accès Conseil.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN