D02CB-00/0451/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0451/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Subvention 2000 au Comité de Bassin d'Emploi de la Vallée de l'Huveaune – Association loi 1901.

00-3035-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, au travers du Plan Marseille Emploi, soutient le développement d’opérations partenariales impliquant des acteurs tant publics que privés, et destinées à créer un environnement propice à la création d’activités et d’emploi.

C’est dans cette logique que se situe l’action du Comité de Bassin d’Emploi (CBE) de la Vallée de l’Huveaune dont l’objectif est de favoriser l’émergence d’une stratégie territoriale de développement de la formation, de l’insertion et de l’emploi à l’échelle des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

Après une première année de mise en place administrative, de sensibilisation et d’élargissement du partenariat, le Comité de Bassin d’Emploi développe des actions dont l’objectif prioritaire est l’emploi.

En 1999, son action s’est essentiellement concentrée sur :

  • l’animation territoriale,

  • le développement économique,

  • le développement du territoire.

    Le Comité de Bassin d’Emploi est un relais auprès de la population des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements des politiques locale, régionale, nationale et européenne.

    Il a pour priorité de rechercher une plus grande cohérence entre toutes ces politiques mises en place tant en matière d’emploi, que de formation professionnelle et d’insertion.

    A ce titre, une Commission Emploi Formation a été créée.

    En 2000, en partenariat avec la Cellule Micro-entreprises du Plan Marseille Emploi et la Direction Générale du Développement Economique de la Ville de Marseille, le Comité de Bassin d’Emploi met en place une nouvelle action intitulée « Action de dynamisation à la création et à l’implantation d’entreprises sur la Vallée de l’Huveaune ».

    Deux personnes sont mobilisées pour la mise en oeuvre de ce projet et une commission développement économique réunie tous les deux mois, permet de suivre l’avancée des travaux en cours.

    Les missions assignées pour la réalisation des objectifs sont :

  • établir un relevé des disponibilités immobilières,

  • être l’interface Entreprises/Propriétaires fonciers privés ou publics afin de faciliter l’acquisition de terrains,

  • collaborer au développement des entreprises dans le secteur,

  • répondre, par l’intermédiaire de la Commission Emploi Formation, aux besoins de recrutement et de formations des entreprises.

    Le budget prévisionnel 2000 s’élève à 567 596 F et se définit comme suit :

    • Conseil Régional 130 000 F,

    • Conseil Général 110 000 F,

    • Ville de Marseille 150 000 F,

    • Politique de la Ville 177 596 F.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est attribuée au Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune une subvention de fonctionnement pour l’année 2000 d’un montant de 150 000 F.

      ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2000 Nature 6574 Fonction 90.

      ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

      Signé : Renaud MUSELIER

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      La Ville de Marseille, au travers du Plan Marseille Emploi, soutient le développement d’opérations partenariales impliquant des acteurs tant publics que privés, et destinées à créer un environnement propice à la création d’activités et d’emploi.

      C’est dans cette logique que se situe l’action du Comité de Bassin d’Emploi (CBE) de la Vallée de l’Huveaune dont l’objectif est de favoriser l’émergence d’une stratégie territoriale de développement de la formation, de l’insertion et de l’emploi à l’échelle des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

      Après une première année de mise en place administrative, de sensibilisation et d’élargissement du partenariat, le Comité de Bassin d’Emploi développe des actions dont l’objectif prioritaire est l’emploi.

      En 1999, son action s’est essentiellement concentrée sur :

  • l’animation territoriale,

  • le développement économique,

  • le développement du territoire.

    Le Comité de Bassin d’Emploi est un relais auprès de la population des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements des politiques locale, régionale, nationale et européenne.

    Il a pour priorité de rechercher une plus grande cohérence entre toutes ces politiques mises en place tant en matière d’emploi, que de formation professionnelle et d’insertion.

    A ce titre, une Commission Emploi Formation a été créée.

    En 2000, en partenariat avec la Cellule Micro-entreprises du Plan Marseille Emploi et la Direction Générale du Développement Economique de la Ville de Marseille, le Comité de Bassin d’Emploi met en place une nouvelle action intitulée « Action de dynamisation à la création et à l’implantation d’entreprises sur la Vallée de l’Huveaune ».

    Deux personnes sont mobilisées pour la mise en oeuvre de ce projet et une commission développement économique réunie tous les deux mois, permet de suivre l’avancée des travaux en cours.

    Les missions assignées pour la réalisation des objectifs sont :

  • établir un relevé des disponibilités immobilières,

  • être l’interface Entreprises/Propriétaires fonciers privés ou publics afin de faciliter l’acquisition de terrains,

  • collaborer au développement des entreprises dans le secteur,

  • répondre, par l’intermédiaire de la Commission Emploi Formation, aux besoins de recrutement et de formations des entreprises.

Le budget prévisionnel 2000 s’élève à 567 596 F et se définit comme suit :

  • Conseil Régional 130 000 F,

  • Conseil Général 110 000 F,

  • Ville de Marseille 150 000 F,

  • Politique de la Ville 177 596 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au Comité de Bassin d’Emploi de la Vallée de l’Huveaune une subvention de fonctionnement pour l’année 2000 d’un montant de 150 000 F.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est prévue au Budget Primitif 2000 Nature 6574 Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN