D02C9-00/0628/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0628/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Attribution

par la Ville de Marseille d'une subvention à l'association "G.I.S. POSIDONIE".

00-3033-DED

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les peuplements de gorgones constituent l’un des principaux attraits des paysages sous-marins du littoral rocheux provençal, tout particulièrement dans l’archipel de Riou.

A la fin de l’été 1999, une vague de mortalité sans précédent a touché ces organismes marins, entraînant des taux importants de nécrose de leurs colonies colorées, habituellement si appréciées par les plongeurs, notamment la grande gorgone rouge. Ce phénomène à grande échelle concerne les gorgones à partir d’une dizaine de mètres et jusqu’à une quarantaine de mètres de profondeur, sur le littoral rocheux situé entre Menton et Marseille.

Dans la région de Marseille (au niveau de l’archipel de Riou qui constitue maintenant un site précieux de référence), l’importance du phénomène a pu être immédiatement estimée grâce aux comparaisons des premières mesures de taux de nécrose avec celles obtenues l’année précédente, dans le cadre de l’établissement, en 1998, d’une étude état zéro, engagée à l’initiative de la Ville de Marseille pour servir de base à un programme de suivi des colonies de gorgones.

Compte tenu de l’importance écologique de ces organismes en tant que bioindicateurs du milieu marin, et de la grande attractivité qu’ils représentent pour la plongée sous- marine, la Ville de Marseille se doit, en effet, de contribuer à la recherche d’une explication de cet inquiétant phénomène, certainement lié, de l’avis unanime des spécialistes, à des températures anormalement élevées de l’eau de mer observées, durant tout l’été 1999, jusqu’à des profondeurs inhabituelles.

Dans ce contexte, les scientifiques du GIS Posidonie et du Centre d’Océanologie de Marseille, proposent de mettre en place, avec l’appui financier des principaux partenaires concernés (Agence de l’Eau RMC, Région PACA, Direction Régionale de l’Environnement, Conseils Généraux des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes et Ville de Marseille), un réseau expérimental de surveillance des peuplements de gorgones rouges à l’échelle du littoral régional.

Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre du « Réseau Littoral Méditerranéen » auquel la Ville de Marseille adhère, conformément aux engagements pris lors de la signature, le 29 avril 1999, du contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau RMC.

Le programme d’étude, qui se déroulera sur une période expérimentale de deux ans (juin 2000-juin 2002), prévoit un financement global de 712 000 F, pour lequel la Ville de Marseille est sollicitée à hauteur de 4 %, soit une subvention de 28 480 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée à l’association « GIS Posidonie », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une subvention d’un montant de 28 480 F, pour la mise en place, pendant une durée de deux années, d’un réseau expérimental de surveillance des peuplements de gorgonaires à l’échelle du littoral régional.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 28 480 F, sera imputée sur les crédits du budget 2000, Nature 6574 – Fonction 833.

ARTICLE 3 Le paiement de la subvention se fera en deux phases : un premier acompte de 14 240 F sera versé dès notification de la convention, le solde, soit 14 240 F, sera réglé à la fin de la première année, lors de la remise du rapport intermédiaire.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention correspondante ci-jointe.

ARTICLE 5 Cette subvention sera versée à l’association « GIS Posidonie », dont le siège social est situé 163 avenue de Luminy, 13288 Marseille cédex 09, sur le compte bancaire N° 10027305 Clé RIB : 75 – BNP, Agence Marseille Prado, 475 avenue du Prado, 13008 Marseille, Code Banque : 300004 / Code Agence : 711.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN