D02C1-00/0499/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION FONCIERE – VIIème

arrondissement – LE PHARO – 43 rue Charras "Saint-Georges" – Acquisition d'un local appartenant à l'Association Diocésaine en vue de la création d'un Bureau Municipal Annexe.

00-3025-DIFON

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du réaménagement de la salle Saint-Georges, la Ville de Marseille envisage la réalisation d’un Bureau Municipal Annexe dans le but d’accueillir la nouvelle population du quartier dans un local adapté aux nécessités du service public.

A cet effet, l’Administration a pris contact avec l’Association Diocésaine propriétaire d’un local d’environ 45 m2, mitoyen de la Salle Saint-Georges, situé au rez-de-chaussée du 43 rue Charras dans le VIIème arrondissement de Marseille.

L’Association Diocésaine a accepté de céder ce bien sur la base du prix déterminé par les Services Fiscaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention passée avec l’Association Diocésaine par laquelle cette dernière vend à la Ville de Marseille, un local d’environ 45 m2, cadastré quartier du Pharo, section B n° 57, lot n° 5 de la copropriété moyennant le prix de 180 000 F (cent quatre vingt mille francs).

ARTICLE 2 La dépense correspondante à cette acquisition figure au Budget de l’exercice 2000

– Nature 2138 – Fonction 824.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition.

ARTICLE 4 La présente acquisition faite à l’amiable ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor, en vertu des dispositions de l’article 1042 du Nouveau Code Général des Impôts, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi de Finances pour 1988, n° 82.1126 du 29 décembre 1982.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN