D02C0-00/0533/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – SERVICE DU LOGEMENT – Signature d'une convention relative à la participation de la Ville de Marseille à l'Association Marseillaise pour la Garantie d'Accès au Logement (AMGAR) pour son fonctionnement général au titre de l'exercice 2000.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Créée en 1985, l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement (AMGAR) est une association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juilet 1901.

Son objet statutaire est de mener toute action favorable à l’insertion par l’habitat des personnes défavorisées, telle que définie par la Loi Besson du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement et par la Loi contre les exclusions du 29 juillet 1998.

L’AMGAR développe notamment un dispositif  » Logement des Jeunes «  qui se caractérise par l’interaction entre une opération d’insertion par l’habitat à destination des jeunes et de requalification du bâti et de mobilisation du parc privé vacant.

En effet, outre l’insertion par l’habitat des jeunes âgés de 18 à 30 ans qui, en raison de difficultés économiques ou sociales, rencontrent des difficultés à se loger, ce dispositif permet la requalification du patrimoine vacant (essentiellement des T1 et T2 dans les 6 premiers arrondissements et les noyaux villageois de Marseille) en le réhabilitant grâce à des aides spécifiques (FSH, ANAH Sociale, LIP).

Afin de soutenir l’action et les résultats de l’AMGAR, qui sont largement reconnus et appréciés au plan local, le Conseil Municipal par délibération n°99/177/FAG du 29 novembre 1999 a approuvé la mise à disposition en faveur de l’association de 6 agents municipaux à temps partiel.

Il est maintenant proposé de formaliser la participation globale de la Ville de Marseille à l’AMGAR pour son fonctionnement général au titre de l’exercice 2000 par la conclusion d’une convention définissant l’ensemble des engagements de chaque partie.

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Le Budget Primitif 2000 pris en application de la M14 ne comportant plus le détail des crédits attribués par organismes bénéficiaires mais seulement un crédit global par nature qui ne permet pas une identification des bénéficiaires, il convient également de faire approuver par le Conseil Municipal les montants nécessaires au mandatement des subventions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée relative à la participation de la Ville de Marseille à l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement (AMGAR) pour son fonctionnement général au titre de l’année 2000.

ARTICLE 2 Afin de permettre à l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement (AMGAR) d’être payée durant l’exercice 2000, le Conseil Municipal autorise le paiement par la Ville de Marseille à l’association d’une subvention d’un montant de 1 338 400 F.

ARTICLE 3 Cette dépense est inscrite sur les crédits du Budget Primitif 2000 de la Ville de Marseille et sera imputée sur la nature 6574 fonction 524. Les crédits nécessaires au paiement de cette participation sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN