D02BV-00/0527/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0527/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du stade de Malpassé, 13ème arrondt – Aménagement des plateaux sportifs – Approbation du dossier technique – Approbation de l'autorisation de programme.

00-3019-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le complexe sportif de Malpassé, situé dans le 13ï‚°arrondissement, accueille les groupes scolaires voisins et des clubs sportifs.

Ces installations dégradées, notamment les aires de saut en longueur et en hauteur, de lancer de poids, les plateaux de handball et de basket, rendent difficiles la pratique du sport.

L’état défectueux des clôtures périphériques de protection et la proximité d’un terrain vague pénalisent ce complexe sportif.

Afin de répondre à la demande des usagers souhaitant pratiquer une activité sportive dans leur quartier et pour sécuriser le site, il s’avère nécessaire de réhabiliter et d’étendre ce complexe sportif.

Le programme comprend :

  • rénovation des aires de saut en longueur et de lancer de poids,

  • rénovation du plateau de basket, handball et volley-ball,

  • création d’une aire de saut en hauteur,

  • création d’une piste de vitesse,

  • création d’un parcours de cross,

  • tracés de jeux supplémentaires sur plateaux rénovés,

  • remise en état des clôtures.

Le coût des travaux à réaliser est estimé à 1,500 MF.

Pour le financement des travaux, sont sollicitées des subventions au taux le plus élevé possible, auprès de l’Etat, de la Région P.A.C.A. et du Département des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI Nï‚°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET Nï‚°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de réhabilitation du Stade de Malpassé et l’aménagement des Plateaux Sportifs – 13013 Marseille – dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 1,500 MF, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 2000: 0,300 MF

– 2001: 1,200 MF

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euros.

ARTICLE 4 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de cette opération, sur la base du dossier technique ci-joint.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Est sollicitée une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, du Conseil Régional P.A.C.A et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône selon le plan prévisionnel suivant :

Etat : 0, 450 MF,

Région : 0, 299 MF,

Département : 0, 398 MF.

ARTICLE 7 Le coût résiduel sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN