D02BS-00/0463/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0463/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Arrêté du Compte Administratif et du Compte de Gestion de la Ville de Marseille relatif à l'exercice 1999.

00-3016-DGSF

– o –

Dans le cadre de l'arrêté des comptes communaux de l'exercice 1999, et aux fins de confronter les écritures comptables aux écritures administratives, Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, transmet, tout d'abord, au Conseil Municipal un état de situation de l'exercice clos remis, à l'issue de sa gestion, par le Receveur des Finances de Marseille Municipale.

Ce document dont les résultats ont été retranscrits dans les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du délibéré du présent rapport, fait ressortir :

1°) – Pour le compte administratif du budget principal un solde créditeur (excédent de recettes) de 636 060 608,90 F, identique à celui figurant dans le Compte Administratif du Maire.

2°) – Pour les comptes d'exécution des mairies d'arrondissements un solde créditeur cumulé (excédent de recettes) de 14 730 692,37 F, identique à celui des comptes d'exécution des Maires d'arrondissements.

3°) – Pour le compte administratif du budget annexe de la Régie Municipale des Abattoirs un solde créditeur (excédent de recettes) de 1 318 661,37 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

4°) – Pour le compte administratif du budget du Service de l'Assainissement un solde créditeur (excédent de recettes) de 79 883 917,84 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

5°) – Pour le compte administratif du budget annexe de l'Eau, un solde créditeur (excédent de recettes) de 95 156 112,49 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

6°) – Pour le compte administratif du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un solde créditeur (excédent de recettes) de 9 092 552,12 F , identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

7°) – Pour le compte administratif du budget annexe des Ports de Plaisance, un solde créditeur (excédent de recettes) de 3 511 478,12 F , identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

8°) – Pour le compte administratif du budget annexe du Marché d'Intérêt National, un solde créditeur (excédent de recettes) de 214 814,32 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

Ce document comporte également les valeurs inactives (titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs, …..) comptabilisées par le seul Receveur des Finances de Marseille Municipale mais qui n'ont aucun impact sur la situation financière, elles présentent en fin de gestion un solde arrêté au montant de 21 532 497,62 F.

Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur des Finances de Marseille Municipale, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions de titres de recettes ainsi que toutes les émissions et toutes les annulations de mandats de paiement effectuées par l'Ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.

Ce préliminaire étant établi, Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet ensuite au Conseil Municipal, pour approbation, le Compte Administratif de l'exercice 1999 comportant le Compte Administratif Principal, les Comptes Administratifs Annexes de la Régie Municipale des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau, du Service Extérieur des Pompes Funèbres, des Ports de Plaisance et du Marché d'Intérêt National, ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

Réuni sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint, le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide, après examen des opérations consignées dans le Compte Administratif précité de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92-125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE BUDGET PRIMITIF, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE, LES DECISIONS MODIFICATIVES ET LES ETATS SPECIAUX

DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENTS RELATIFS A L'EXERCICE 1999 VU LES AVIS DONNES PAR LES CONSEILS DES HUIT GROUPES

D'ARRONDISSEMENTS SUR L'EXECUTION DE LEURS ETATS SPECIAUX RESPECTIFS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Arrête les résultats de clôture de l'exercice 1999, tels qu'ils ont été présentés dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, aux montants retranscrits ci-après :

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE SOLDE CREDITEUR : 636 060 608,90 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 571 857 065,09

1 103 505 216,64

– 319 394 040,20

– 43 061 970,55

466 868 468,10

– 614 919 035,64

1 250 979 644,54

TOTAL

531 648 151,55

– 319 394 040,20

423 806 497,55

636 060 608,90

TABLEAUX D'EXECUTION DES ETATS SPECIAUX D'ARRONDISSEMENTS CUMULES SOLDE CREDITEUR : 14 730 692,37 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

15 857 272,89

– 1 126 580,52

14 730 692,37

TOTAL

15 857 272,89

– 1 126 580,52

14 730 692,37

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS SOLDE CREDITEUR : 1 318 661,37 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

474 501,59

241 951,79

716 453,38

FONCTIONNEMENT

1 290 150,58

– 687 942,59

602 207,99

TOTAL

1 764 652,17

– 445 990,80

1 318 661,37

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT SOLDE CREDITEUR : 79 883 917,84 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

36 184 057,63

25 363 229,34

10 820 828,29

FONCTIONNEMENT

30 805 769,50

38 257 320,05

69 063 089,55

TOTAL

66 989 827,13

12 894 090,71

79 883 917,84

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU SOLDE CREDITEUR : 95 156 112,49 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 29 799 334,45

87 287 803,69

– 29 799 334,45

– 3 946 072,68

71 413 050,38

– 33 745 407,13

128 901 519,62

TOTAL

57 488 469,24

– 29 799 334,45

67 466 977,70

95 156 112,49

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES

FUNEBRES

SOLDE CREDITEUR : 9 092 552,12 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

– 7 943 354,61

7 406 814,06

– 943 354,61

6 109 103,90

4 463 343,38

– 1 834 250,71

10 926 802,83

TOTAL

– 536 540,55

– 943 354,61

10 572 447,28

9 092 552,12

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE SOLDE CREDITEUR : 3 511 478,12 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

1 355 329,44

– 581 640,38

773 689,06

FONCTIONNEMENT

2 267 125,16

470 663,90

2 737 789,06

TOTAL

3 622 454,60

– 110 976,48

3 511 478,12

TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL SOLDE CREDITEUR : 214 814,32 F

RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

RESULTATS DE CLOTURE 1999

INVESTISSEMENT

288 449,18

288 449,18

FONCTIONNEMENT

– 73 634,86

– 73 634,86

TOTAL

214 814,32

214 814,32

ARTICLE 2 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par le Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale et retranscrits ci-après :

  • Total des soldes repris en début

    de gestion 21 566 093,12 F

  • Total des opérations constatées

    au cours de la gestion 25 036 262,50 F

  • Total des soldes à la clôture de

    la gestion 21 532 497,62 F.

    ARTICLE 3 Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 1999, document annexé à la présente délibération et comportant le Compte Administratif Principal, les Comptes Administratifs Annexes de la Régie Municipale des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau, du Service Extérieur des Pompes Funèbres, des Ports de Plaisance et du Marché d'Intérêt National, ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

    ARTICLE 4 Constate, pour le Compte Administratif Principal, un total d'opérations budgétaires,

    – en recettes de 10 658 091 375,29 F

    – en dépenses de 10 234 284 877,74 F.

    ARTICLE 5 Constate, pour le Compte Administratif Annexe de la Régie Municipale des Abattoirs, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 520 596,99 F

  • en dépenses de 966 587,79 F.

    ARTICLE 6 Constate, pour le Compte Administratif Annexe de l'Assainissement, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 453 729 254,24 F

  • en dépenses de 440 835 163,53 F.

    ARTICLE 7 Constate, pour le Compte Administratif Annexe de l'Eau, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 435 664 861,53 F

  • en dépenses de 368 197 883,83 F.

    ARTICLE 8 Constate, pour le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 39 854 552,45 F

  • en dépenses de 29 282 105,17 F

    ARTICLE 9 Constate, pour le Compte Administratif Annexe des Ports de Plaisance, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 35 058 671,48 F

  • en dépenses de 35 169 647,96 F.

    ARTICLE 10 Constate, pour le Compte Administratif Annexe du Marché d'intérêt National, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 18 138 041.27 F

  • en dépenses de 17 923 226,95 F.

    ARTICLE 11 Constate, pour le Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements, un total d'opérations budgétaires,

  • en recettes de 56 264 192,00 F

  • en dépenses de 57 390 772,52 F.

    ARTICLE 12 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

    ARTICLE 13 Constate et approuve les résultats cumulés en fin d'exercice arrêtés aux valeurs rappelées ci-dessous :

  • Compte Administratif Principal

    .Excédent disponible : 589 333 562,42 F

  • Compte Administratif Annexe de la Régie Municipale des Abattoirs

    .Excédent disponible : 1 318 661,37 F

  • Compte Administratif Annexe de l'Assainissement

    .Excédent disponible : 79 883 917,84 F

  • Compte Administratif Annexe de l'Eau

    .Excédent disponible : 95 156 112,49 F

  • Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres

.Excédent disponible : 9 092 552,12 F

  • Compte Administratif Annexe des Ports de Plaisance

    .Excédent disponible : 3 511 478,12 F

  • Compte Administratif Annexe du Marché d'Intérêt National

    .Excédent disponible : 214 814,32 F

  • Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements

    .Excédent disponible : 10 868 745,59 F.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

    Signé : Jean-Louis TOURRET

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINDans le cadre de l'arrêté des comptes communaux de l'exercice 1999, et aux fins de confronter les écritures comptables aux écritures administratives, Monsieur le Maire, sur la proposition

    de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, transmet, tout d'abord, au Conseil Municipal un état de situation de l'exercice clos remis, à l'issue de sa gestion, par le Receveur des Finances de Marseille Municipale.

    Ce document dont les résultats ont été retranscrits dans les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du délibéré du présent rapport, fait ressortir :

    1°) – Pour le compte administratif du budget principal un solde créditeur (excédent de recettes) de 636 060 608,90 F, identique à celui figurant dans le Compte Administratif du Maire.

    2°) – Pour les comptes d'exécution des mairies d'arrondissements un solde créditeur cumulé (excédent de recettes) de 14 730 692,37 F, identique à celui des comptes d'exécution des Maires d'arrondissements.

    3°) – Pour le compte administratif du budget annexe de la Régie Municipale des Abattoirs un solde créditeur (excédent de recettes) de 1 318 661,37 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

    4°) – Pour le compte administratif du budget du Service de l'Assainissement un solde créditeur (excédent de recettes) de 79 883 917,84 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

    5°) – Pour le compte administratif du budget annexe de l'Eau, un solde créditeur (excédent de recettes) de 95 156 112,49 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

    6°) – Pour le compte administratif du budget annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un solde créditeur (excédent de recettes) de 9 092 552,12 F , identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

    7°) – Pour le compte administratif du budget annexe des Ports de Plaisance, un solde créditeur (excédent de recettes) de 3 511 478,12 F , identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

    8°) – Pour le compte administratif du budget annexe du Marché d'Intérêt National, un solde créditeur (excédent de recettes) de 214 814,32 F, identique à celui figurant dans les comptes du Maire.

    Ce document comporte également les valeurs inactives (titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs, …..) comptabilisées par le seul Receveur des Finances de Marseille Municipale mais qui n'ont aucun impact sur la situation financière, elles présentent en fin de gestion un solde arrêté au montant de 21 532 497,62 F.

    Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur des Finances de Marseille Municipale, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions de titres de recettes ainsi que toutes les émissions et toutes les annulations de mandats de paiement effectuées par l'Ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.

    Ce préliminaire étant établi, Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet ensuite au Conseil Municipal, pour approbation, le Compte Administratif de l'exercice 1999 comportant le Compte Administratif Principal, les Comptes Administratifs Annexes de la Régie Municipale des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau, du Service Extérieur des Pompes Funèbres, des Ports de Plaisance et du Marché d'Intérêt National, ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

    Réuni sous la présidence de Monsieur

    , le Conseil Municipal, en pleine connaissance de l'ensemble des documents budgétaires relatifs à l'exercice considéré, décide, après examen des opérations consignées dans le Compte Administratif précité de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92-125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE BUDGET PRIMITIF, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE, LES DECISIONS MODIFICATIVES ET LES ETATS SPECIAUX

    DES MAIRIES D'ARRONDISSEMENTS RELATIFS A L'EXERCICE 1999 VU LES AVIS DONNES PAR LES CONSEILS DES HUIT GROUPES

    D'ARRONDISSEMENTS SUR L'EXECUTION DE LEURS ETATS SPECIAUX RESPECTIFS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Arrête les résultats de clôture de l'exercice 1999, tels qu'ils ont été présentés dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, aux montants retranscrits ci-après :

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MARSEILLE SOLDE CREDITEUR : 636 060 608,90 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    – 571 857 065,09

    – 43 061 970,55

    – 614 919 035,64

    FONCTIONNEMENT

    1 103 505 216,64

    – 319 394 040,20

    466 868 468,10

    1 250 979 644,54

    TOTAL

    531 648 151,55

    – 319 394 040,20

    423 806 497,55

    636 060 608,90

    TABLEAUX D'EXECUTION DES ETATS SPECIAUX D'ARRONDISSEMENTS CUMULES SOLDE CREDITEUR : 14 730 692,37 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    FONCTIONNEMENT

    15 857 272,89

    – 1 126 580,52

    14 730 692,37

    TOTAL

    15 857 272,89

    – 1 126 580,52

    14 730 692,37

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS SOLDE CREDITEUR : 1 318 661,37 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    FONCTIONNEMENT

    474 501,59

    1 290 150,58

    241 951,79

    – 687 942,59

    716 453,38

    602 207,99

    TOTAL

    1 764 652,17

    – 445 990,80

    1 318 661,37

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT SOLDE CREDITEUR : 79 883 917,84 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    36 184 057,63

    25 363 229,34

    10 820 828,29

    FONCTIONNEMENT

    30 805 769,50

    38 257 320,05

    69 063 089,55

    TOTAL

    66 989 827,13

    12 894 090,71

    79 883 917,84

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU SOLDE CREDITEUR : 95 156 112,49 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    – 29 799 334,45

    – 3 946 072,68

    – 33 745 407,13

    FONCTIONNEMENT

    87 287 803,69

    – 29 799 334,45

    71 413 050,38

    128 901 519,62

    TOTAL

    57 488 469,24

    – 29 799 334,45

    67 466 977,70

    95 156 112,49

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES

    FUNEBRES

    SOLDE CREDITEUR : 9 092 552,12 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    FONCTIONNEMENT

    – 7 943 354,61

    7 406 814,06

    – 943 354,61

    6 109 103,90

    4 463 343,38

    – 1 834 250,71

    10 926 802,83

    TOTAL

    – 536 540,55

    – 943 354,61

    10 572 447,28

    9 092 552,12

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE SOLDE CREDITEUR : 3 511 478,12 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    1 355 329,44

    – 581 640,38

    773 689,06

    FONCTIONNEMENT

    2 267 125,16

    470 663,90

    2 737 789,06

    TOTAL

    3 622 454,60

    – 110 976,48

    3 511 478,12

    TABLEAUX D'EXECUTION DU BUDGET ANNEXE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL SOLDE CREDITEUR : 214 814,32 F

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

    PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT

    RESULTATS DE L'EXERCICE 1999

    RESULTATS DE CLOTURE 1999

    INVESTISSEMENT

    288 449,18

    288 449,18

    FONCTIONNEMENT

    – 73 634,86

    – 73 634,86

    TOTAL

    214 814,32

    214 814,32

    ARTICLE 2 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par le Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale et retranscrits ci-après :

    • Total des soldes repris en début

      de gestion 21 566 093,12 F

    • Total des opérations constatées

      au cours de la gestion 25 036 262,50 F

    • Total des soldes à la clôture de

      la gestion 21 532 497,62 F.

      ARTICLE 3 Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 1999, document annexé à la présente délibération et comportant le Compte Administratif Principal, les Comptes Administratifs Annexes de la Régie Municipale des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau, du Service Extérieur des

      Pompes Funèbres, des Ports de Plaisance et du Marché d'Intérêt National, ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

      ARTICLE 4 Constate, pour le Compte Administratif Principal, un total d'opérations budgétaires,

      – en recettes de 10 658 091 375,29 F

      – en dépenses de 10 234 284 877,74 F.

      ARTICLE 5 Constate, pour le Compte Administratif Annexe de la Régie Municipale des Abattoirs, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 520 596,99 F

    • en dépenses de 966 587,79 F.

      ARTICLE 6 Constate, pour le Compte Administratif Annexe de l'Assainissement, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 453 729 254,24 F

    • en dépenses de 440 835 163,53 F.

      ARTICLE 7 Constate, pour le Compte Administratif Annexe de l'Eau, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 435 664 861,53 F

    • en dépenses de 368 197 883,83 F.

      ARTICLE 8 Constate, pour le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 39 854 552,45 F

    • en dépenses de 29 282 105,17 F

      ARTICLE 9 Constate, pour le Compte Administratif Annexe des Ports de Plaisance, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 35 058 671,48 F

    • en dépenses de 35 169 647,96 F.

      ARTICLE 10 Constate, pour le Compte Administratif Annexe du Marché d'intérêt National, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 18 138 041.27 F

    • en dépenses de 17 923 226,95 F.

      ARTICLE 11 Constate, pour le Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements, un total d'opérations budgétaires,

    • en recettes de 56 264 192,00 F

    • en dépenses de 57 390 772,52 F.

      ARTICLE 12 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

      ARTICLE 13 Constate et approuve les résultats cumulés en fin d'exercice arrêtés aux valeurs rappelées ci-dessous :

    • Compte Administratif Principal

      .Excédent disponible : 589 333 562,42 F

    • Compte Administratif Annexe de la Régie Municipale des Abattoirs

      .Excédent disponible : 1 318 661,37 F

    • Compte Administratif Annexe de l'Assainissement

      .Excédent disponible : 79 883 917,84 F

    • Compte Administratif Annexe de l'Eau

      .Excédent disponible : 95 156 112,49 F

    • Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres

      .Excédent disponible : 9 092 552,12 F

  • Compte Administratif Annexe des Ports de Plaisance

    .Excédent disponible : 3 511 478,12 F

  • Compte Administratif Annexe du Marché d'Intérêt National

    .Excédent disponible : 214 814,32 F

  • Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements

.Excédent disponible : 10 868 745,59 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN