D02BR-00/0475/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0475/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Subventions aux organismes et équipements sociaux "Objectif Jeunes" – Budget 2000.

00-3015-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif « Objectif Jeunes » a pour finalité de permettre aux équipements sociaux et aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais.

Véritables services de proximité, les centres de loisirs constituent un outil indispensable de l’action sociale de droit commun. Leur pérennisation a également été inscrite comme une priorité dans le Contrat de Ville.

En complément des équipements municipaux et pour affirmer ses orientations, la Ville de Marseille participe au financement des centres de loisirs associatifs dans le cadre du programme

« Objectif Jeunes » et du Contrat Enfance.

La Ville de Marseille, en raison de l’importance qu’elle donne à la continuité de l’accueil des enfants entend participer aux financements des structures associatives qui accueillent des centres de loisirs. Ces financements sont accordés en fonction de différents critères notamment :

  • le montant de la subvention demandée par l’association,

  • l’effectif des enfants concernés par l’action,

  • le niveau de la prestation,

  • la capacité contributive des familles,

  • le plan de financement,

  • le niveau d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales,

  • l’évaluation de l’action.

    Ainsi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 2000 d’un montant de 3 511 290 (trois millions cinq cent onze mille deux cent quatre vingt dix francs) qui vient en complément d’un acompte d’un montant de 1 493 610 (un million quatre cent quatre vingt treize mille six cent dix francs) attribué à ces associations pour leur permettre d’assurer leurs charges de fonctionnement au cours du 1er trimestre 2000 (délibération n° 99/1107/ CESS du 29 Novembre 1999).

    La Ville de Marseille procédera dans les plus brefs délais, au versement de 50% des crédits au Budget Primitif 2000, le solde sera versé après contrôle de la bonne exécution des actions.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Les organismes et équipements sociaux de la commune ayant déposé un projet de centre de loisirs, en conformité avec les principes de la Convention Cadre, recevront, au titre de l’opération « objectif-jeunes » 2000 les sommes figurant dans l’état ci-annexé.

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 3 511 290 F (trois millions cinq cent onze mille deux cent quatre vingt dix francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 Fonction 422 – Nature 6574.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Jeunesse des Activités Périscolaires et de l’intégration les documents suivants :

    • les statuts de l’association,

    • le numéro et le dernier récépissé de Préfecture,

    • les extraits du Journal Officiel,

    • le rapport d’activité,

    • le budget prévisionnel du projet,

    • l’original du relevé d’identité bancaire.

      ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote, passé ce délai elles seront caduques.

      ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

      MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

      Signé : Roland BLUM

      Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié

      conforme

      LE SENATEUR

      MAIRE

      DES

      DE

      MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Le dispositif « Objectif Jeunes » a pour finalité de permettre aux équipements sociaux et aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais.

      Véritables services de proximité, les centres de loisirs constituent un outil indispensable de l’action sociale de droit commun. Leur pérennisation a également été inscrite comme une priorité dans le Contrat de Ville.

      En complément des équipements municipaux et pour affirmer ses orientations, la Ville de Marseille participe au financement des centres de loisirs associatifs dans le cadre du programme

      « Objectif Jeunes » et du Contrat Enfance.

      La Ville de Marseille, en raison de l’importance qu’elle donne à la continuité de l’accueil des enfants entend participer aux financements des structures associatives qui accueillent des centres de loisirs. Ces financements sont accordés en fonction de différents critères notamment :

  • le montant de la subvention demandée par l’association,

  • l’effectif des enfants concernés par l’action,

  • le niveau de la prestation,

  • la capacité contributive des familles,

  • le plan de financement,

  • le niveau d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales,

  • l’évaluation de l’action.

    Ainsi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 2000 d’un montant de 3 511 290 (trois millions cinq cent onze mille deux cent quatre vingt dix francs) qui vient en complément d’un acompte d’un montant de 1 493 610 (un million quatre cent quatre vingt treize mille six cent dix francs) attribué à ces associations pour leur permettre d’assurer leurs charges de fonctionnement au cours du 1er trimestre 2000 (délibération n° 99/1107/ CESS du 29 Novembre 1999).

    La Ville de Marseille procédera dans les plus brefs délais, au versement de 50% des crédits au Budget Primitif 2000, le solde sera versé après contrôle de la bonne exécution des actions.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Les organismes et équipements sociaux de la commune ayant déposé un projet de centre de loisirs, en conformité avec les principes de la Convention Cadre, recevront, au titre de l’opération « objectif-jeunes » 2000 les sommes figurant dans l’état ci-annexé.

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 3 511 290 F (trois millions cinq cent onze mille deux cent quatre vingt dix francs) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2000 Fonction 422 – Nature 6574.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Jeunesse des Activités Périscolaires et de l’intégration les documents suivants :

    • les statuts de l’association,

    • le numéro et le dernier récépissé de Préfecture,

    • les extraits du Journal Officiel,

    • le rapport d’activité,

    • le budget prévisionnel du projet,

    • l’original du relevé d’identité bancaire.

ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote, passé ce délai elles seront caduques.

ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN