D02BP-00/0532/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Création d'un espace vert Square Léopold (6ème) et réaménagement d'un espace vert à l'avenue d'Haí¯fa (8ème) – Acceptation d'une subvention au titre de la réserve parlementaire.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Square Léopold situé dans le 6ème arrondissement nécessite des travaux d’amélioration, notamment en ce qui concerne les éléments de couverture de la pergola, la remise en état du mobilier ainsi que la mise en place de jeux pour enfants.

La remise en état du mobilier existant doit être également envisagée. Enfin, il sera prévu dans le cadre de cette rénovation, la mise en place de jeux pour les enfants.

Le coût global de cette opération s’élèvera à 100 000 F.

Par ailleurs, les îlots d’accompagnement de l’avenue de Haí¯fa, aménagés en espaces verts il y a vingt ans, ont vieilli et se sont dégradés.

La Ville de Marseille envisage donc une rénovation des plantations et des traitements paysagers, ainsi que des traitements de sécurité concernant la suppression d’arbres dangereux.

Le coût global de cette opération s’élève à 200 000 F.

La Ville de Marseille peut bénéficier pour ces deux aménagements d’une subvention de 150 000 F, au titre de la réserve parlementaire.

Cette subvention pourrait être accordée sous réserve de la production de pièces diverses, dont une délibération du Conseil Municipal précisant la nature de l’opération, décidant des travaux et de leur montant et sollicitant la subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est acceptée la subvention d’un montant de 150 000 F TTC inscrite sur le budget du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire pour la création d’un espace vert square Léopold et le réaménagement d’un espace vert à l’avenue d’Haí¯fa.

ARTICLE 2 Ces opérations seront financées à hauteur de 150 000 F TTC par l’Etat, le coût résiduel demeurant à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Cette dépense sera inscrite au budget d’équipement de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document relatif à ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET À LA TOXICOMANIE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À "MARSEILLE ESPÉRANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN