D02BO-00/0458/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0458/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques (Association d'Aide aux Victimes d'Actes de Délinquance,…)

00-3012-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (A.V.A.D.) 30 000 F 56 Rue Montgrand – 13006 MARSEILLE

XVIèmes Assises Nationales des Services d’Aide aux Victimes sur le thème

« L’Europe de l’Aide aux Victimes »

Du 14 au 16 juin 2000 – Marseille (dossier 45/00)

Association pour la Formation et la Recherche 70 000 F en Anesthésie-Réanimation (A.F.R.A.R.)

Délégation DRF des Bouches-du-Rhône – Ecole d’Infirmier(e)s Diplômé(e)s en Anesthésie Institut de Formation des Personnels de Santé – 6 Place Daviel – 13224 Marseille Cédex 02

« XXVIèmes Journées Méditerranéennes d’Anesthésie-Réanimation Urgence » Du 22 au 23 Juin 2000 – Marseille (dossier 57/00)

Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens (SOFCEP) 25 000 F 11 bis Rue du Colisée – 75008 PARIS

« 13ème Congrès National de la Société Française de Chirurgie Esthétique Plastique » Du 30 juin au 1er Juillet 2000 – Marseille (dossier 27/00)

Institut Muscles et Nerfs 35 000 F

C.H.U. La Timone – 1 Chemin de l’Armée d’Afrique – 13385 Marseille Cédex 5

« XVèmes Journées Internationales Neuromusculaires » Du 12 au 15 Septembre 2000 – Marseille (dossier 26/00)

Epidermolyse Bulleuse Association d’Entraide 20 000 F 29 Rue Saint-Exupéry – 37230 FONDETTES

« Congrès Mondial Epidermolyse Bulleuse »

Du 23 au 24 Septembre 2000 – Marseille (dossier 12/00)

Société Mycologique de Provence 10 000 F

Laboratoire de Botanique – Faculté des Sciences Saint-Charles 3 Place Victor Hugo – 13331 Marseille Cédex 3

« 6èmes Journées Mycologiques Phocéennes »

Du 29 Octobre au 1er Novembre 2000 – Marseille (dossier 33/00)

Collège Français de Biomatériaux Dentaires 10 000 F Chez Professeur DEJOU

280 Chemin du Moulin – 13450 GRANS

17èmes Journées du Collège Français de Biomatériaux Dentaires

« BIOMAT 2000 – Bio-Adhésion et Esthétique, du laboratoire à la clinique » Les 15 et 16 Juin 2000 – Marseille (dossier 44/00)

ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 200 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000 gérés par la Direction Générale du Développement Economique – Direction Tourisme et Congrès (code 232) à la ligne budgétaire :

– Nature 6574 – Fonction 95 200 000 F.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (A.V.A.D.) 30 000 F 56 Rue Montgrand – 13006 MARSEILLE

XVIèmes Assises Nationales des Services d’Aide aux Victimes sur le thème

« L’Europe de l’Aide aux Victimes »

Du 14 au 16 juin 2000 – Marseille (dossier 45/00)

Association pour la Formation et la Recherche 70 000 F en Anesthésie-Réanimation (A.F.R.A.R.)

Délégation DRF des Bouches-du-Rhône – Ecole d’Infirmier(e)s Diplômé(e)s en Anesthésie Institut de Formation des Personnels de Santé – 6 Place Daviel – 13224 Marseille Cédex 02

« XXVIèmes Journées Méditerranéennes d’Anesthésie-Réanimation Urgence » Du 22 au 23 Juin 2000 – Marseille (dossier 57/00)

Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens (SOFCEP) 25 000 F 11 bis Rue du Colisée – 75008 PARIS

« 13ème Congrès National de la Société Française de Chirurgie Esthétique Plastique » Du 30 juin au 1er Juillet 2000 – Marseille (dossier 27/00)

Institut Muscles et Nerfs 35 000 F

C.H.U. La Timone – 1 Chemin de l’Armée d’Afrique – 13385 Marseille Cédex 5

« XVèmes Journées Internationales Neuromusculaires » Du 12 au 15 Septembre 2000 – Marseille (dossier 26/00)

Epidermolyse Bulleuse Association d’Entraide 20 000 F 29 Rue Saint-Exupéry – 37230 FONDETTES

« Congrès Mondial Epidermolyse Bulleuse »

Du 23 au 24 Septembre 2000 – Marseille (dossier 12/00)

Société Mycologique de Provence 10 000 F

Laboratoire de Botanique – Faculté des Sciences Saint-Charles 3 Place Victor Hugo – 13331 Marseille Cédex 3

« 6èmes Journées Mycologiques Phocéennes »

Du 29 Octobre au 1er Novembre 2000 – Marseille (dossier 33/00)

Collège Français de Biomatériaux Dentaires 10 000 F Chez Professeur DEJOU

280 Chemin du Moulin – 13450 GRANS

17èmes Journées du Collège Français de Biomatériaux Dentaires

« BIOMAT 2000 – Bio-Adhésion et Esthétique, du laboratoire à la clinique » Les 15 et 16 Juin 2000 – Marseille (dossier 44/00)

ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 200 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2000 gérés par la Direction Générale du Développement Economique – Direction Tourisme et Congrès (code 232) à la ligne budgétaire :

– Nature 6574 – Fonction 95 200 000 F

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN