D02BN-00/0284/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0284/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Participation financière de la Ville de Marseille au "Groupement d'Intérêt Public des Calanques".

00-3011-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention constitutive du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques", en vue de faire participer la Ville de Marseille, en tant que membre fondateur, à une gestion globale et cohérente du massif des Calanques dans les limites du site classé par l'Etat en 1975 et 1976.

Le "Groupement d'Intérêt Public des Calanques" a été officiellement installé le 17 décembre 1999 par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du- Rhône.

Les actions et le fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public sont assurés par des contributions de ses membres conformément à l'article 9 de la convention précitée.

Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Marseille apporte une participation financière de 400 000 F au titre de l'année 2000 pour le fonctionnement du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques".

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECRET N°65-636 DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES POUR EXERCER DES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

VU LA DELIBERATION N° 99/0380/EHCV DU 31 MAI 1999 APPROUVANT LE PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DU "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DES CALANQUES"

VU L'INSTALLATION, LE 17 DECEMBRE 1999, DU "GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DES CALANQUES" PAR LE PREFET DE LA REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une participation financière de la Ville de Marseille de 400 000 F (quatre cent mille francs) au Budget de l'année 2000 du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques".

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets des services municipaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de sa séance du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention constitutive du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques", en vue de faire participer la Ville de Marseille, en tant que membre fondateur, à une gestion globale et cohérente du massif des Calanques dans les limites du site classé par l'Etat en 1975 et 1976.

Le "Groupement d'Intérêt Public des Calanques" a été officiellement installé le 17 décembre 1999 par le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du- Rhône.

Les actions et le fonctionnement du Groupement d’Intérêt Public sont assurés par des contributions de ses membres conformément à l'article 9 de la convention précitée.

Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Marseille apporte une participation financière de 400 000 F au titre de l'année 2000 pour le fonctionnement du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques".

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE DECERT N°65-636 DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES POUR EXERCER DES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE

VU LA DELIBERATION N° 99/0380/EHCV DU 31 MAI 1999 APPROUVANT LE PROJET DE CONVENTION CONSTITUTIVE DU "GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DES CALANQUES"

VU L'INSTALLATION, LE 17 DECEMBRE 1999, DU "GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC DES CALANQUES" PAR LE PREFET DE LA REGION PROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une participation financière de la Ville de Marseille de 400 000 F (quatre cent mille francs) au Budget de l'année 2000 du "Groupement d'Intérêt Public des Calanques".

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets des services municipaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN