D02BM-00/0449/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement – Défense des lieux habités contre les eaux – Desserte sanitaire et pluviale du chemin des Bessons – Quartier Sainte Marthe – 14ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0878/EHCV du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait la desserte sanitaire et pluviale du chemin des Bessons du quartier de Sainte-Marthe, autorisait le lancement de l’appel d’offres ouvert et adoptait le principe de demande de subventions auprès de différents partenaires financiers.

Or, par suite du lancement de la consultation de l’appel d’offres pour désigner le titulaire du marché, il est apparu que la complexité était sous-estimée et que les variations des conditions économiques ont été plus importantes que prévues depuis l’évaluation initiale du projet.

Au vu de ces circonstances, il s’avère nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 500 000 F HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0878/EHCV DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération "Desserte sanitaire et pluviale du Chemin des Bessons" – quartier de Sainte- Marthe – 13014 Marseille, pour un montant de 500 000 F HT.

L'autorisation de programme est ainsi portée de 6,7 MT HT à 7,2 MF HT et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Budget 2001 : 6 200 000 F HT,

-Budget 2002 : 1 000 000 F HT.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN