D02BK-00/0517/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Convention spécifique entre la Ville de Marseille et Bouygues Télécom concernant l'installation d'une station relais macro- cellulaire pour le réseau Bouygues Télécom de téléphonie mobile au stade des Caillols, appartenant au domaine public de la Ville.

00-3008-TELECOM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Bouygues Télécom a bénéficié d’une autorisation en date du 8 décembre 1994, étendue par arrêté du 17 novembre 1998, délivrée par le Ministère des Postes et Télécommunications, afin d’installer et exploiter un réseau de télécommunications pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2009.

Afin de satisfaire aux obligations de sa licence d'exploitation, Bouygues Télécom doit implanter les antennes et équipements techniques nécessaires à son réseau de téléphonie mobile.

La Ville de Marseille est propriétaire d’un ensemble d’immeubles susceptibles de servir à l’accueil de stations-relais de radiocommunications avec les mobiles. C’est ainsi que Bouygues Télécom s’est rapproché de la Ville pour une implantation dans l’enceinte du Stade des Caillols, sur un terrain de sport situé 1, avenue des Cigalons, 13011 Marseille, et appartenant au domaine public de la Ville.

Un dossier technique a été constitué et approuvé par les services des Nouvelles Technologies de Communication de la Ville et le service gestionnaire du site, la Direction des Sports.

Une convention spécifique, signée par Bouygues Télécom et jointe au présent rapport, définit les conditions et les modalités selon lesquelles Bouygues Télécom est autorisé à installer, à mettre en service, à exploiter et à entretenir les ouvrages nécessaires à son réseau de radiotéléphonie mobile macro-cellulaire, dont l’installation est prévue dans l’enceinte du stade cité précédemment. Le montant de la redevance annuelle nette, payable par Bouygues Télécom, a été fixé à 35 105 F.

Les travaux seront réalisés conformément au dossier technique joint à la convention spécifique et pourront commencer dès la date de notification de la convention, laquelle prendra effet à cette même date.

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La durée de la convention spécifique est liée à la durée de l’autorisation délivrée à Bouygues Télécom pour l’établissement et l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, une résiliation de l’une ou l’autre des parties étant possible dans le respect d’un préavis de six mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention spécifique passée avec la Société Bouygues Télécom pour l’implantation d’un site macro-cellulaire dans l’enceinte du Stade des Caillols, sur un terrain de sport situé 1, avenue des Cigalons – 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention spécifique citée à l’article 1.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 4 La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN