D02BJ-00/0577/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0577/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres relative à la création d'une salle d'abattage dans la ferme du Collet des Comtes (13012 Marseille).

00-3007-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0556/EHVC, le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la passation d’un marché de travaux relatif à la création d’une salle d’abattage aux normes sanitaires, réaménagement d’une salle de vente et restructuration d’une étable bergerie à la ferme du Collet des Comtes.

Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 13 Janvier 2000. La date limite de réception des offres était fixée au 23 février 2000.

Lors de la séance d’ouverture des plis en date du 9 mars 2000, la Commission des Marchés a constaté qu’une seule offre avait été présentée, et que celle ci ne pouvait être recevable pour des motifs administratifs ; elle a déclaré cet appel d’offres infructueux.

Cet appel d’offres n’ayant pas abouti, il s’avère nécessaire de revoir le programme de ces travaux pour le simplifier. Il est donc proposé de déclarer l’appel d’offres sans suite.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/556/EHCV DU 25 JUIN 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0577/EHCV

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est déclarée sans suite la procédure d’appel d’offres, autorisée par la délibération n° 99/0556/EHCV, pour la passation d’un marché de travaux relatif à la création d’une salle d’abattage aux normes sanitaires, réaménagement d’une salle de vente et restructuration d’une étable bergerie à la ferme du Collet des Comtes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN