D02BI-00/0516/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0516/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Avenant n°1 à la convention

spécifique n° 2 passée avec Bouygues Télécom, pour l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile macro-cellulaire au stade de Bois Luzy – Extension des installations.

00-3006-TELECOM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour le déploiement de son réseau de téléphonie mobile, l’opérateur Bouygues Télécom a sollicité la Ville de Marseille afin d’installer des stations relais sur des immeubles propriétés de la Ville. Cet opérateur dispose à ce jour de quatre stations relais, implantées sur des bâtiments appartenant au domaine public de la Ville. Il s’agit de :

  • 3 sites macro-cellulaires : Ecole de Château-Gombert (13è) – Stade de Bois Luzy (12è) – Stade Espéranza (12è).

  • 1 site micro-cellulaire au Palais du Pharo (7è).

Les stations macro-cellulaires ont fait l’objet de conventions spécifiques notifiées le 12 octobre 1999, établies à la suite d’une renégociation de la convention cadre n° 97/244 du 21 avril 1997, à laquelle il a été mis un terme à compter du 8 octobre 1999. Le montant annuel de la redevance a été porté à 35 000 F nets pour chacun des sites macro-cellulaires et à 10 000 F pour les sites micro-cellulaires (délibération n° 99/586/FAG du 25 juin 1999).

Pour faire face à l’augmentation du trafic en matière de téléphonie mobile, Bouygues Télécom prévoit des travaux d’extension sur le site situé au Stade de Bois Luzy – 39, rue de l’Aiguillette – 13012 Marseille, afin de renforcer la puissance de ses installations.

Ces travaux comprennent la pose de deux armoires techniques supplémentaires, un changement des antennes, le remplacement et l’ajout de câbles.

En conséquence, l’avenant n° 1, joint au présent rapport, modifie la convention spécifique n° 2, établie pour le site cité ci-dessus. Un descriptif technique, accompagné d’un plan, est joint à l’avenant. Les travaux seront exécutables à compter de la notification du présent avenant.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 modifiant la convention spécifique n° 2 passée avec Bouygues Télécom, concernant la mise à disposition d’un site de radiotéléphonie mobile au Stade de Bois Luzy et prévoyant une extension des installations.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN