D02BH-00/0530/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0530/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réalisation d'un réservoir complémentaire sur le bassin de rétention de Chaillan – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation d'une autorisation de programme.

00-3005-DEA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a construit dans le cadre de la lutte contre les inondations, les trois bassins de rétention de Chaillan. Ces travaux ont permis lors d'orages importants de réguler le débit du ruisseau des Aygalades, du Vallon des Tuves jusqu'à son exutoire en mer.

Lors de crues importantes, il a été constaté que la capacité d'évacuation du chenal à l'aval du déversoir a été réduite par la constitution d'embâcle due aux apports flottants amenés par le ruisseau.

Pour optimiser le bassin de rétention situé chemin de St Antoine à St Joseph, quartier les Borels dans le 15ème arrondissement, et accroître la sécurité de son fonctionnement, il est proposé de réaliser un second déversoir en rive gauche du bassin.

En vue de la réalisation de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une autorisation de programme de 0,8 MF HT (121 959 Euros) et de lancer un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Le délai global d'exécution des travaux sera de deux mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d'un "déversoir complémentaire sur le Bassin de Rétention de Chaillan (15ème)" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à 0,8 MF HT (121 959 Euros) et selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 0,8 MF HT (121 959 Euros) dépense prévue au Budget Primitif 2001.

ARTICLE 2 Est approuvé l'avant projet sommaire ci-annexé, relatif à l'opération visée à l'article 1.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d'un marché qui pourra être conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée au Budget Annexe de l'Assainissement, Budget Primitif 2001 à l'article 231530.

ARTICLE 6 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de la Région de 15% soit 120 000 F (18 293 Euros),

  • une subvention du Département de 15% soit 120 000 F (18 293 Euros),

le solde, soit 560 000 F (85 371 Euros), sera autofinancé par le Budget Annexe de l'Assainissement.

Au cas oí¹ une de ces subventions ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n'était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l'Assainissement.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à solliciter ces subventions auprès de la Région et du Département et à signer tout document afférent à leur obtention.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN