D02BE-00/0444/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0444/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Lutte

contre les graffitis – Approbation d'un dispositif de dégraffitage gratuit des immeubles marseillais – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-3002-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du programme décidé pour améliorer la propreté de la Ville, l’enlèvement des graffiti constitue une des actions prioritaires.

Cette pollution des murs et ouvrages, notamment dans le centre ville, représente une nuisance visuelle et physique pour notre environnement et notre patrimoine.

Par délibération n°98/151/EHCV du 30 mars 1998, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour lutter contre les graffiti grâce à un traitement curatif et préventif des ouvrages publics ou privés sur tout le territoire de la commune de Marseille. Deux marchés à bons de commande n°98/443 et 98/444 ont été notifiés le 17 décembre 1998 pour une durée d’un an renouvelable. Ces marchés ont permis de répondre à une première étape de nettoyage visant prioritairement les bâtiments publics, les espaces publics et certaines grandes artères.

La Ville de Marseille a décidé de se fixer des objectifs plus ambitieux et de mieux répondre aux demandes des particuliers victimes de ces nuisances.

Il convient notamment de répondre aux appels adressés à Allô Mairie à ce sujet.

et graffitis.

Des moyens plus importants doivent donc être consacrés à cette lutte contre les tags

C’est pourquoi, il est proposé de ne pas reconduire les marchés actuels pour la 3ème

année d’exécution et de lancer un marché forfaitaire prévoyant une phase de nettoyage intensif de six mois suivie d’une phase d’entretien, avec pour objectif l’éradication de 90% des surfaces taguées.

Ce nouveau marché prévoira également le traitement prioritaire de toutes les demandes d’enlèvement de graffiti signalées dans le cadre du dispositif d’Allô Mairie, les procédures auprès des usagers seront simplifiées, afin d’accroître l’efficacité des interventions.

Il est donc proposé d’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de l’attribution d’un marché forfaitaire d’une durée d’exécution de trois ans relatif à l’enlèvement de graffiti sur les immeubles et ouvrages de l’ensemble du territoire de la commune de Marseille, à l « ˜exclusion des 1er et 2ème arrondissements, couverts par des marchés spécifiques de propreté générale.

Parallèlement, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal la création du dispositif gratuit d’enlèvement des graffiti sur les immeubles marseillais.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d’un marché forfaitaire d’une durée d’exécution de trois ans ayant pour objet l’enlèvement de graffiti sur tout le territoire de la commune de Marseille en complément du dispositif contractuel prévu par les marchés de collecte et de propreté en cours pour le Centre Ville.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises en vue de la passation du marché correspondant.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses résultant de l’exécution de ce marché seront imputées sur le budget de fonctionnement 2000 et suivants de la Ville de Marseille.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion en Euros correspondant à ce marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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