D02BC-00/0699/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0699/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Fourniture de tenues

vestimentaires d'intervention (polo, chemise F1 manches longues, veste de cuir) – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande – Approbation du dossier de consultation.

00-3000-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers doit assurer l’habillement opérationnel de 1900 personnes, notamment en ce qui concerne les polos, les chemises F1 manches longues et les vestes de cuir d’intervention, qui participent activement à la sécurité des personnels engagés sur des opérations de secours ou de lutte contre l’incendie.

Afin d’obtenir les meilleures conditions économiques pour la Ville, il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés à bons de commande, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

Le montant annuel que la Ville envisage de réaliser sur ces marchés est de :

  • lot n° 1 : polo d’intervention : 600 000 F HT minimum et 1 000 000 F HT maximum,

  • lot n° 2 : chemise d’intervention F1 manches longues : 300 000 F HT minimum et 500 000 F HT maximum,

  • lot n° 3 : veste de cuir d’intervention : 250 000 F HT minimum et 750 000 F HT

    maximum.

    L’écart entre le minimum et le maximum prévu pour le lot n°3 s’explique par la

    possibilité de voir en cours d’exécution du marché le Ministère de l’Intérieur qui édicte les normes relatives aux vêtements de protection des services d’incendie abroger l’agrément dont bénéficie cet équipement au profit d’une nouvelle génération de vêtement à base de fibres textiles.

    Les montants prévus tiennent donc compte des deux hypothèses (approvisionnement à minima de vestes de cuir en cas de décision en cours d’année, de passage aux vestes textiles ou pérennisation de l’approvisionnement en vestes de cuir).

    Chaque lot fera l’objet d’un marché et aura une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une période d’égale durée, sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant la fin de la période, sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation de trois marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de tenues vestimentaires d’intervention pour les Marins-Pompiers :

    • lot n° 1 : fourniture de polos d’intervention

      Montant minimum annuel HT : 600 000 F Montant maximum annuel HT : 1 000 000 F

    • lot n° 2 : fourniture de chemises d’intervention F1 manches longues Montant minimum annuel HT : 300 000,00 F

      Montant maximum anneul HT : 500 000,00 F

    • lot n° 3 : fourniture de vestes de cuir d’intervention Montant minimum annuel HT : 250 000,00 F Montant maximum annuel HT : 750 000,00 F.

Les marchés auront une durée d’un an à partir de la date de notification et seront renouvelables au maximum deux fois par tacite reconduction pour une même période et pour les mêmes montants annuels.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense découlant de l’exécution des marchés sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif, Fonction 113 – Nature 60636.

La passation des commandes sera subordonnée à la mise à disposition du service des crédits de paiement correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *