D02B9-00/0503/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0503/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – 6ème arrondissement – Aménagement de la Place Félix Baret

– Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et France Télécom.

00-2997-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/040/EUGE du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé les éléments de programme d’aménagement de la Place Félix Baret.

Par délibération n° 99/1043/EUGE du 25 Octobre 1999, l’approbation de l’avant-projet sommaire et le lancement d’un appel d’offres ont été adoptés par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des travaux du réaménagement de la Place Félix Baret, la Ville a demandé à France Télécom de déplacer son réseau de télécommunications et de vidéocommunications composé d’armoires de sous-répartition et des cabines téléphoniques implantées dans l’emprise des travaux. C’est pourquoi une convention, jointe au présent rapport, entre la Ville et France Télécom, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Elle a pour objet de définir les modalités techniques et financières des travaux, d’autoriser France Télécom à occuper à titre gracieux le local télécommunication situé dans le parking Félix Baret. A cet effet, est jointe à la convention une annexe signée par le concessionnaire du parking, fixant les modalités de mise à disposition du local, et de fixer la participation de la Ville de Marseille

Le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 494 682 F HT. Les prestations prises en charge par la Vlle s’élèvent à 255 330 F HT. Elles sont assimilées à une indemnité et ne sont pas assujetties à la TVA.

00/0503/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/040/EUGE DU 1ER FEVRIER 1999 VU LA DELIBERATION N°99/1043/EUGE DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention jointe en annexe entre la Ville et France Télécom relative au déplacement du réseau de télécommunications et de vidéocommunications et des cabines téléphoniques implantées dans l’emprise des travaux de réaménagement de la Place Félix Baret.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 La participation de la Ville s’élève à 255 330,00 F HT non assujettie à TVA et sera imputée – Nature 65718 – Fonction 821 sur l’exercice 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN