D02B8-00/0446/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Malpassé les Lauriers, rue de Marathon 13013 Marseille – Création de 3 classes en surélévation, restructuration du réfectoire et travaux annexes – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1169/CESS du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le programme de création de 3 classes en surélévation, de la restructuration du réfectoire et de travaux annexes sur le Groupe Scolaire Malpassé les Lauriers (13013).

Cette même délibération a approuvé l’avant-projet correspondant et a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

L’appel d’offres, lancé dans le cadre d’un marché unique, a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés, dans sa séance du 20 avril 2000, aucune entreprise n’ayant répondu à la consultation.

Afin d’élargir la concurrence, il est proposé de relancer cette consultation par un appel d’offres ouvert en corps d’état séparés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés qui en résulteront.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/1169/CESS DU 29 NOVEMBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, par marchés séparés, sur la base de l’avant-projet précédemment approuvé, pour les travaux d’extension et de restructuration du Groupe Scolaire Malpassé les Lauriers (13013).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tous les marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN