D02B6-00/0514/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Subventions de fonctionnement aux Bourses du Travail.

00-2994-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Primitif 2000 vient de réserver un montant de subventions destiné à l’entretien des locaux dits bourses du travail ou assimilés.

Ces aides, attribuées  » en vue d’objets spéciaux et déterminés dont on peut apprécier l’utilité « , sont admises depuis une circulaire de l’Intérieur du 10 octobre 1901.

C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’effectuer une répartition de ces subventions, conformément au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, selon lequel les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La subvention de 230 900 F votée au Budget Primitif 2000 est répartie de la façon suivante :

  • Vieille bourse du travail CGT-FO (Union Locale)

    13, rue de l’Académie – 13001 Marseille 85 900 F

  • Bourse du travail CGT (Union Locale)

    23, boulevard Charles Nédélec – 13001 Marseille 32 950 F

  • Bourse du travail CFTC (Union Locale)

    93, chemin de Montolivet – 13004 Marseille 81 000 F

  • Bourse du travail CFDT (Union Locale)

18, rue Sainte – 13007 Marseille 31 050 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2000, chapitre 65  » autres charges de gestion courante «  article 6574  » subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé « , (fonction 90).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN