D02B4-00/0502/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0502/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Diffusion de données géographiques – Actualisation des tarifs de la régie des recettes.

00-2992-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM) , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/736/EUGE, le Conseil Municipal a autorisé la création d’une régie de recettes qui a en charge la vente des documents cartographiques qui, conformément à la Circulaire du 14 Février 1994 relative à la diffusion des données publiques, peut s’effectuer contre rémunération. Il s’agit des :

  • plans de limites administratives,

  • plans topographiques généraux, aux échelles du 1/50.000 au 1/2.000,

  • plans topographiques des voies publiques, au 1/200,

  • repères géodésiques de la Ville de Marseille.

Il convient, dès à présent, de réajuster les tarifs, compte tenu du changement du taux de TVA., qui passe de 20,60 % à 19,6 % au 1er avril 2000, de la préparation au passage de l’Euro (les nouveaux tarifs appliqués ont été ajustés afin d’obtenir une conversion en Euro) et, d’évolutions techniques apportant une amélioration dans la qualité et la précision des données, notamment pour les points géodésiques requalifiés sur l’ensemble du territoire communal, ainsi que les plans topographiques de voirie au 1/200.

Par ailleurs, les plans, aux échelles du 1/50.000 au 1/10.000 étant issus de données provenant des bases de l’Institut Géographique National, nos prix doivent être conformes aux prix pratiqués par ce dernier.

Un nouveau tableau de tarifs, incluant toutes ces évolutions, joint au présent rapport est soumis à notre approbation.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le nouveau tableau de tarifs des cessions des différents types de plans et informations géodésiques, ci-annexé.

ARTICLE 2 Les recettes seront inscrites au Budget principal de fonctionnement de la Ville Nature 7088 – Fonction 822.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN