D02B2-00/0271/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0271/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres sur performances – Conception et réalisation d'un spectacle audiovisuel de la Ville de Marseille pour le pavillon "Médibox".

00-2990-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 99/1006/FAG du 25 octobre 1999 et n° 99/1140/EUGE du

29 novembre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres sur performances en vue de réaliser la conception et la fabrication d’un spectacle audiovisuel destiné au pavillon « Médibox », pavillon d’information réalisé en collaboration avec l’Etablissement Public Euroméditerranée.

Conformément à ces deux délibérations, un avis d’appel public à la concurrence a été publié et la date limite de remise des candidatures fixée au 18 janvier 2000. A l’issue de la première phase de sélection des candidatures, deux sociétés ont été sélectionnées pour répondre au cahier des charges. La date limite de remise des offres avait été arrêtée initialement au 22 mars 2000, puis, reportée au 3 mai 2000.

Toutefois, la réalisation du pavillon « Médibox » étant renvoyée à une date ultérieure, la poursuite de la procédure d’appel d’offres n’est juridiquement plus justifiée, le délai de validité des offres prévu au Règlement de Consultation, soit 150 jours à compter de la date limite de remise des offres, entraînant à terme la caducité des offres des candidats.

Par conséquent, conformément à l’article 300 bis du Code des Marchés Publics, il est proposé de ne pas donner suite à l’appel d’offres susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Compte tenu de la décision de suspendre la réalisation du pavillon « Médibox », il est approuvé la proposition de ne pas donner suite à l’appel d’offres sur performances pour la conception et la réalisation du spectacle audiovisuel représentant la Ville de Marseille et destiné au pavillon « Médibox ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 99/1006/FAG du 25 octobre 1999 et n° 99/1140/EUGE du

29 novembre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé le lancement d’un appel d’offres sur performances en vue de réaliser la conception et la fabrication d’un spectacle audiovisuel destiné au pavillon « Médibox », pavillon d’information réalisé en collaboration avec l’Etablissement Public Euroméditerranée.

Conformément à ces deux délibérations, un avis d’appel public à la concurrence a été publié et la date limite de remise des candidatures fixée au 18 janvier 2000. A l’issue de la première phase de sélection des candidatures, deux sociétés ont été sélectionnées pour répondre au cahier des charges. La date limite de remise des offres avait été arrêtée initialement au 22 mars 2000, puis, reportée au 3 mai 2000.

Toutefois, la réalisation du pavillon « Médibox » étant renvoyée à une date ultérieure, la poursuite de la procédure d’appel d’offres n’est juridiquement plus justifiée, le délai de validité des offres prévu au Règlement de Consultation, soit 150 jours à compter de la date limite de remise des offres, entraînant à terme la caducité des offres des candidats.

Par conséquent, conformément à l’article 300 bis du Code des Marchés Publics, il est proposé de ne pas donner suite à l’appel d’offres susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Compte tenu de la décision de suspendre la réalisation du pavillon « Médibox », il est approuvé la proposition de ne pas donner suite à l’appel d’offres sur performances pour la conception et la réalisation du spectacle audiovisuel représentant la Ville de Marseille et destiné au pavillon « Médibox ».

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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