D02AZ-00/0505/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0505/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de mobilier

pour les structures collectives de l'Enfance et Petite Enfance de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2987-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à l'équipement mobilier des structures collectives de l'Enfance et de la Petite Enfance, situées sur son territoire.

Pour ces biens d'équipement, la Ville a, très généralement, eu recours à l'UGAP qui offrait un grand nombre de marchés actifs sur de telles prestations et permettait ainsi de répondre sur certains produits oí¹ la demande de ces structures est forte.

Mais aujourd’hui, le mode de fonctionnement de l'UGAP ne lui permet plus de satisfaire à certaines prescriptions techniques que la Ville a instaurées en collaboration avec les divers utilisateurs.

Compte tenu de ces éléments nouveaux, et afin d'assurer la continuité dans les prestations, il convient que la Ville lance un appel d'offres pour passer, directement et le plus rapidement possible, des marchés publics.

La nature des lots ainsi que leurs prix T.T.C. annuels minima et maxima sont les

suivants :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT N° 1 :

Meuble de rangements de jeux

170 000 F

320 000 F

LOT N° 2 :

Meuble de rangements de vêtements

180 000 F

320 000 F

LOT N° 3 :

Chaise de crèches

68 000 F

120 000 F

LOT N° 4 :

Fauteuil de crèches

75 000 F

145 000 F

LOT N° 5 :

Table de crèches

75 000 F

135 000 F

LOT N° 6 :

Lit haut pour bébés

110 000 F

215 000 F

LOT N° 7 :

Table de cantine taille 6

130 000 F

250 000 F

LOT N° 8 : Banc de cantine taille 6

90 000 F

150 000 F

MONTANT ANNUEL EN FRANCS T.T.C.

—————

898 000 F

————–

1 655 000 F

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, huit marchés de type à "bons de commande" qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue d'assurer la fourniture du mobilier nécessaire aux structures collectives de l'Enfance et de la Petite Enfance. Il s'agit de huit marchés de type à "bons de commande" en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics. Le montant annuel T.T.C. minimum est de 898 000 F et le montant annuel T.T.C. maximum est de 1 655 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, annexé. La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les opérations suivantes pour les crédits ouverts :

  • A 1217 : Mobilier pour les crèches

  • A 0432 : Mobilier des écoles du 1er degré.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN