VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mai 2000
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.
00/0478/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION
DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l'Exclusion – Budget 2000 – Fonctionnement – 2ème répartition des crédits.
00-2985-DSLE
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.
L’examen d’une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :
SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 2ème REPARTITION
N° | ASSOCIATIONS | Subventions 1999 | Subventions 2000 |
1 | CENTREDOCUMENTATION ETD’ANIMATION TIERSMONDE 8,rue Barbaroux13001Marseille | 300000F | 30000F |
2 | FOYERDELATRINITE 90,rued’Italie13006Marseille | 25000F | 25000F |
3 | SOSVOYAGEURS GareStCharles 13001Marseille | 15000F | 15000F |
4 | GYMNASEGABY 9,rue Mazagran13001Marseille | 30000F | 30000F |
5 | BANQUEALIMENTAIRE 116,Bddela Pomme–Lotn°4 Village La Pomme Accueil Entreprises13011Marseille | 96000F | 96000F |
6 | SARA 72,ruede Crimée13003Marseille | 80000F | 80000F |
TOTAL | 276000F | 276000F |
ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 276 000 F (deux cent soixante seize mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 523.
ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.
ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Signé : Jérôma DONNADIEU
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée. Certifié | conforme | ||
LE SENATEUR | MAIRE DES | DE | MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE |
Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.
L’examen d’une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :
SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 2ème REPARTITION
N° | ASSOCIATIONS | Subventions 1999 | Subventions 2000 |
1 | CENTREDOCUMENTATION ETD’ANIMATION TIERSMONDE 8,rue Barbaroux13001Marseille | 300000F | 30000F |
2 | FOYERDELATRINITE 90,rued’Italie13006Marseille | 25000F | 25000F |
3 | SOSVOYAGEURS GareStCharles 13001Marseille | 15000F | 15000F |
4 | GYMNASEGABY 9,rue Mazagran13001Marseille | 30000F | 30000F |
5 | BANQUEALIMENTAIRE 116,Bddela Pomme–Lotn°4 Village La Pomme Accueil Entreprises13011Marseille | 96000F | 96000F |
6 | SARA 72,ruede Crimée13003Marseille | 80000F | 80000F |
TOTAL | 276000F | 276000F |
ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 276 000 F (deux cent soixante seize mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 523.
ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.
ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
Signé : Jérôma DONNADIEU
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.