D02AX-00/0478/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0478/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l'Exclusion – Budget 2000 – Fonctionnement – 2ème répartition des crédits.

00-2985-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 2ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions 1999

Subventions 2000

1

CENTREDOCUMENTATION ETD’ANIMATION TIERSMONDE

8,rue Barbaroux13001Marseille

300000F

30000F

2

FOYERDELATRINITE

90,rued’Italie13006Marseille

25000F

25000F

3

SOSVOYAGEURS

GareStCharles 13001Marseille

15000F

15000F

4

GYMNASEGABY

9,rue Mazagran13001Marseille

30000F

30000F

5

BANQUEALIMENTAIRE

116,Bddela Pomme–Lotn°4 Village La Pomme Accueil Entreprises13011Marseille

96000F

96000F

6

SARA

72,ruede Crimée13003Marseille

80000F

80000F

TOTAL

276000F

276000F

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 276 000 F (deux cent soixante seize mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié

conforme

LE SENATEUR

MAIRE

DES

DE

MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l’Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d’apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L’examen d’une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines de ces associations au titre de l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations oeuvrant en faveur de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, au titre de l’année 2000, et dans le cadre d’une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l’état ci-dessous :

SUBVENTIONS SOLIDARITE 2000 – 2ème REPARTITION

ASSOCIATIONS

Subventions 1999

Subventions 2000

1

CENTREDOCUMENTATION ETD’ANIMATION TIERSMONDE

8,rue Barbaroux13001Marseille

300000F

30000F

2

FOYERDELATRINITE

90,rued’Italie13006Marseille

25000F

25000F

3

SOSVOYAGEURS

GareStCharles 13001Marseille

15000F

15000F

4

GYMNASEGABY

9,rue Mazagran13001Marseille

30000F

30000F

5

BANQUEALIMENTAIRE

116,Bddela Pomme–Lotn°4 Village La Pomme Accueil Entreprises13011Marseille

96000F

96000F

6

SARA

72,ruede Crimée13003Marseille

80000F

80000F

TOTAL

276000F

276000F

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 276 000 F (deux cent soixante seize mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2000 – Nature 6574 – Fonction 523.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN