D02AT-00/0439/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES

SPORTS – Aménagement des Friches Ilot 3 de l'ex SEITA, à la Belle de Mai 13003 Marseille – Annulation de la procédure de maîtrise d'oeuvre assurée par les services de la Ville de Marseille – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0067/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal prévoyait le lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre pour élaborer un avant-projet sommaire pour le relogement de Système Friche Théâtre dans les bâtiments dits « La Tour » et « Le Magasin » de l'îlot 3.

Cette procédure a été différée, la Ville et l'Etat préférant attendre le résultat de deux études : l'une menée par Jean Jacques HOCQUARD, pour dégager les concepts de réalisation d'un pôle culturel sur l'ensemble de la Friche Belle de Mai et l'autre menée par Michel SUIRE, pour la programmation générale du site.

Toutefois, pour respecter la contrainte de la SNCF et pour favoriser la poursuite du projet de l’Association Système Friche Culturelle Belle de Mai, un relogement provisoire a été réalisé en 1997 par la Ville dans une partie de la manufacture (îlot 1) acquise par la Ville en 1995.

A partir des concepts dégagés par ces deux études, les services de la Ville ont élaboré un avant-projet sommaire pour l’aménagement du système Friche Théâtre qui a été approuvé par délibération n° 98/0854/CESS du 26 Octobre 1998.

L’importance de l’impact de ce bâtiment sur le quartier, la nécessaire confrontation de talents sur une réalisation qui abritera le Foyer de la Culture Vivante à Marseille, l’importance des enjeux économiques et culturels ont incité la Ville à lancer un concours de maîtrise d’oeuvre sur la totalité de l’îlot 3, le solde en ayant été acquis pour la réalisation d’un équipement sportif (approuvé par la délibération n° 99/0096/EUGE du 1er Mars 1999).

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Cependant, dans l’attente du concours et de la réalisation des travaux pour le relogement définitif du Système Friche Théâtre, il est nécessaire de les loger provisoirement sur 21 000 m2 environ de ce même îlot 3, afin de ne pas interrompre les activités et leur développement, mais aussi de pouvoir libérer les espaces occupés par eux dans l’îlot 1, espaces nécessaires à la poursuite des opérations engagées : Réserves des Musées – CICRP – Archives Municipales.

Pour réaliser ce relogement provisoire, il est proposé en accord avec Système Friche Théâtre, de passer un marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant inférieur à 300 000 F TTC. Ce marché sera confié en application de l’article 314bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/0067/CESS DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0854/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0096/EUGE DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est abandonnée la procédure, avec une conception architecturale assurée par les services de la Ville, du projet îlot 3 afin d’élargir les propositions d’aménagement à une consultation internationale.

ARTICLE 2 Est organisée la mise en compétition de maîtrise d’oeuvre, pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre (d’un montant maximum estimé à

300 000 F TTC) pour le relogement provisoire du Système Friche Théâtre en application de l’article 314bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN