D02AS-00/0440/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0440/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Approbation de l'avenant n°3 à la convention de mandat n°95/185 passée avec la SCIC Développement – Lancement de l'opération de relogement des réserves des Musées, rue Clovis Hugues 13003 Marseille.

00-2980-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 94/523/U du 22 Juillet 1994 et n° 94/847/U du 21 Novembre 1994, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition, par bail emphytéotique, d’une partie des locaux de l’ancienne manufacture des tabacs à Marseille. Les actes ont été signés le 28 Août 1995 pour les bâtiments A, D, E, F, G et le 24 Janvier 1996 pour les bâtiments I, J, K.

Le Conseil Municipal, par délibération n° 95/442/E du 19 Mai 1995, a confié à la SCIC AMO (devenue SCIC Développement) un mandat pour la réalisation d’un Centre Inter-Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille et les Archives Municipales, dans le cadre d’une convention en date du 15 Juin 1995. Cette convention divisait cette opération en 2 tranches de réalisation :

  • d’une part le CICRP,

  • d’autre part les Archives Municipales.

    Chaque tranche fait l’objet de phases de travaux et pour la première tranche :

  • une phase 1 pour le CICRP,

  • une phase 2 pour les Réserves des Musées et l’extension du CICRP.

    La phase 1 de la première tranche étant réalisée, il convient maintenant de lancer la phase 2 de cette opération qui doit être séparée en 2 parties distinctes :

  • une phase 2a pour les Réserves des Musées,

  • une phase 2b pour l’extension du CICRP.

Pour ce faire, un ordre de service sera fait à la SCIC Développement, suivant les conditions de la convention n° 95/185, le délai d’exécution de la phase 1a (Réserves des Musées) devant être de 14 mois au maximum, soit d’Avril 2000 à Juin 2001.

La SCIC Développement, pour lancer la phase 2a, devra négocier la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’oeuvre déposé en Préfecture le 5 Juin 1997 dans le respect des nouveaux coûts et délais.

La SCIC Développement devra, conformément à la convention n° 95/185, adresser à la Ville, dans les meilleurs délais, un bilan prévisionnel de réalisation de la phase 2a.

L’avenant n° 3 présenté par la SCIC Développement, est rendu nécessaire par l’arrêt de la prévision financière définitive de la phase 1 tranche 1 (première tranche du CICRP achevée), par la nécessité d’acter la demande de la Ville de procéder aux installations de régulation et de comptages des installations thermiques de climatisation pour l’ensemble de l’îlot 1, et par la nécessité de préciser le montant des avances forfaitaires à garantir pour le lancement des tranches à venir, notamment Réserves des Musées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 94/523/U DU 22 JUILLET 1994

VU LA DELIBERATION N° 94/847/U DU 21 NOVEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 95/442/E DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N° 98/083/CESS DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/120/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 3 ci-annexé à la convention de mandat n° 95/185 passée avec la SCIC Développement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN