D02AR-00/0441/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0441/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de l'école élémentaire Cabot Nazury – Place Cabot Nazury 13009 Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2979-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0269/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de l’école élémentaire Cabot Nazury.

Par délibération n° 99/1113/CESS du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal approuvait les études d’avant projet sommaire et décidait du lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux.

L’appel d’offres, dans le cadre d’un marché unique à l’entreprise générale, qui a suivi a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés du 6 avril 2000.

En effet, une seule offre a été ouverte et au dessus des estimations du maître

d’oeuvre.

Afin d’élargir la concurrence, il est proposé de relancer cette consultation par un appel d’offres ouvert en corps d’état séparés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés qui en résulteront.

Pour assurer la bonne marche du chantier, la mission de maîtrise d’oeuvre : ordonnancement, pilotage et coordination, qui n’était pas nécessaire dans le cas d’un marché unique, devra être assurée par le maître d’oeuvre.

00/0441/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert par marchés séparés, sur la base de l’avant projet sommaire précédemment approuvé, relatif à la rénovation de l’école élémentaire Cabot Nazury.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tous les marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre n° 99/522, conclu avec Monsieur Hubert TALLON, lui confiant l’élément de mission OPC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN