D02AM-00/0528/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0528/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Réhabilitation de toitures de réservoirs d'eau potable – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2974-DEA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de garantir la sécurité des ouvrages et la qualité de l’eau, le XIIème plan de travaux du service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille, prévoit la réhabilitation des toitures de réservoirs d’eau potable.

Le périmètre de distribution est équipé de 51 réservoirs d'extrémité de réseau, répartis sur 41 sites qui sont contrôlés régulièrement.

Les toitures des cuves suivantes constituées d'une dalle en béton armé, présentent une altération importante :

  • réservoir des Baumettes – cuve 2 (9°),

  • réservoir de Party-Bas (14°),

  • réservoir de la Viste – cuves 1 et 2 (15°),

  • réservoir des Borels (15°),

  • réservoir de Bellevue – cuve 1 (15°),

  • réservoir de la Gouffonne – cuves 1 et 2 (9°),

  • réservoir de la Rougière – cuves 1 et 2 (Septèmes les Vallons),

  • réservoir de Pin Vert (Aubagne).

    Des travaux de réhabilitation sont donc nécessaires. Ceux-ci consistent, après une préparation soignée du support, à revêtir les ouvrages d'un micro-mortier flexible d'imperméabilisation notamment en sous-face de toiture.

    L'étanchéité de la face extérieure des deux cuves du réservoir de la Viste sera traitée

    identiquement.

    Ces travaux, d’une durée d’exécution de huit mois, nécessitent l’approbation d’une

    autorisation de programme de 3 317 000 F TTC soit 505 680 Euros, et feront l’objet d'un appel d'offres ouvert.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de "Réhabilitation des toitures de réservoir d'eau potable" dans la limite d’une autorisation de programme de 3 317 000 F ou 505 680 Euros, sur l'exercice 2001.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un l'appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé. Le marché qui en découlera sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés, de déclarer l'appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en Euros.

    ARTICLE 5 La dépense relative à ces travaux sera imputée au Budget Annexe de l'Eau – Budget Primitif 2001, Section Equipement, Article 2315-10.

    ARTICLE 6 Est adopté le plan de financement suivant :

    • une subvention calculée sur le montant HT des travaux sera attribuée par l’Agence de l'Eau dans le cadre du contrat d’agglomération. Son montant est évalué à 550 000 F ou 83 850 Euros.

    • le solde, soit 2 653 200 F ou 404 480 Euros TTC sera autofinancé par le Budget Annexe de l’Eau.

Au cas oí¹ la subvention précitée ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l'Eau.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette subvention et à signer tous les documents y afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN