D02AL-00/0529/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Usine de production d'eau potable de Vallon Dol – Travaux de réhabilitation de la cuve n°2 – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

00-2973-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le XIIème plan de travaux du service d’adduction et de distribution du Canal de Marseille, prévoit la réhabilitation de la Cuve n°2 de l’usine de production d’eau potable de Vallon Dol.

Un des réservoirs de cette usine est affecté par une fissuration de ses contreforts

intérieurs.

Les études engagées ont mis en évidence des phénomènes physico-chimiques,

responsables des désordres observés sur les structures en béton armé.

Une étude complémentaire a révélé une évolution régressive de ces phénomènes tendant vers une stabilisation définitive.

Par conséquent, des travaux de remise en état doivent être engagés. Ils consisteront à réaliser un confinement des contreforts par béton projeté.

Ces travaux, d’une durée d’exécution de deux mois, nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme de 700 000 F soit 106 715 euros, et feront l’objet d'un appel d'offres ouvert.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération "Réhabilitation de la cuve n°2 de l'usine de production d'eau potable de Vallon Dol" dans la limite d'une autorisation de programme de 700 000 F soit 106 715 euros , sur l'exercice 2001.

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ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé. Le marché qui en résultera sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer le constat de conversion en euros.

ARTICLE 5 La Société des Eaux de Marseille assurera la maîtrise d’oeuvre des travaux conformément à l’avenant n°9 de la convention de concession.

ARTICLE 6 La dépense relative à ces travaux sera imputée au Budget Annexe de l’Eau – Budget Primitif 2001 – Section Equipement – Article 2315-10.

ARTICLE 7 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention calculée sur le montant HT des travaux sera attribuée par l’Agence de l’Eau dans le cadre du contrat d’agglomération. Son montant est évalué à 116 000 F ou 17 685 Euros.

  • le solde, soit 560 104 F TTC ou 85 390 Euros sera autofinancé par le Budget Annexe de l’Eau.

Au cas oí¹ la subvention précitée ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette subvention et à signer tous les documents y afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN