D02AJ-00/0432/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0432/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Subvention à

l'association "EUROINSERTION MARSEILLE" en vue de la constitution d'un réseau de villes européennes développant un partenariat dans les domaines de l'insertion, la formation et l'emploi.

00-2971-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Désireuse de stabiliser et de pérenniser le partenariat transnational requis par les programmes et actions communautaires, ainsi que d’offrir aux Marseillais et notamment aux jeunes demandeurs d’emploi, les meilleures chances d’une mobilité européenne, la Ville a entrepris dès 1996 de constituer un partenariat informel avec les villes de Berlin, Gênes, Patras et Séville dans le cadre d’un réseau appelé « Euroinsertion ».

Ce partenariat s’est traduit par la réalisation de nombreuses actions conjointes (programmes LEONARDO, URBAN…). Les orientations de la Commission de l’Union Européenne recommandent le soutien à des réseaux de coopération dans le cadre des nouveaux fonds et des nouveaux programmes communautaires.

Dans ce contexte, et fort de l’expérience acquise par le partenariat initié par la Ville, dans les domaines de l’insertion, de la formation et de l’emploi, il apparaît souhaitable d’engager une consolidation du réseau « Euroinsertion».

Cette consolidation se traduira dans les faits par :

  • la création à Marseille et dans chaque ville du réseau d’un « consortium multi- acteurs de l’insertion et de la formation ». Ce consortium pour Marseille prendra la forme d’une association loi 1901 nommée « Euroinsertion Marseille »,

  • au niveau communautaire, la création d’une structure de droit communautaire regroupant l’ensemble des organisations locales Euroinsertion,

  • les associations locales et le regroupement communautaire Euroinsertion auront une compétence spécialisée dans les domaines de l’insertion, de la formation et de l’emploi.

    L’association locale devrait regrouper en 2000 :

  • des acteurs de l’insertion, de la formation et de l’accompagnement social (Pôle 13, Performance 13, Ecole de la Deuxième Chance, Mission Locale, Association de Formation pour la Coopération et la Promotion Professionnelle en Méditerranée (ACPM), Comité de Liaison d’Associations en Méditerranée(CLAM),

  • des entreprises d’insertion (AFDTO, Régie Services Nord Littoral, EGBI – OREIQ),

  • des acteurs de l’aide à la création d’activités et au développement local (CFPPS, CPEM, 3CI, Collège Coopératif Provence-Alpes-Méditerranée, Espace Liberté, Système Friche Théâtre).

    Cet outil d’appui au développement de projets européens vise aux effets suivants :

  • faciliter la mobilité européenne des jeunes,

  • organiser des séminaires thématiques permettant une confrontation des politiques et actions municipales pour l’insertion et l’emploi,

  • être un interlocuteur technique auprès des services de la commission afin de conjuguer l’approche conceptuelle de ces services et les réalités de terrain telles que les vivent élus et techniciens en matière d’insertion, de formation et d’emploi,

  • élargir la diffusion de l’information sur les politiques et programmes communautaires.

    Pour permettre la mise en place des outils, il est proposé d’accorder une subvention de 250 000F à l’association « Euroinsertion Marseille ».

    L’objectif de ces actions est de préparer la Ville et l’ensemble des acteurs marseillais de l’emploi, de la formation et de l’insertion aux programmes et financements communautaires 2000- 2006. Le président de l’association est Monsieur Loí¯c Fauchon, président de la Société des Eaux de Marseille.

    La subvention attendue permettra de développer 4 axes de travail :

  • assurer auprès des porteurs de projet marseillais une fonction de veille et de diffusion de l’information sur les programmes communautaires,

  • assurer une fonction de capitalisation et de promotion des projets développés par les porteurs marseillais,

  • assurer une fonction d’appui technique communautaire auprès des acteurs du territoire marseillais,

  • accompagner la structuration du réseau européen Euroinsertion.

Pour cette première année, la subvention de lancement de 250 000F est demandée à la Ville, étant entendu que l’association fera appel à d’autres partenaires les prochaines années, tels que le Conseil Régional, le Conseil Général…

L’ensemble de ces actions seront exécutées sous le contrôle de la MIPPE et des co- financeurs, le détail de ces actions est repris dans la convention ci-jointe entre la Ville (Mission des Programmes Privés et Européens) et l’Association Euroinsertion.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 250 000 F à l’association Marseille Euroinsertion.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Association Euroinsertion pour l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Le montant de la subvention sera imputé sur le Budget 2000 de la Mission des Programmes Privés et Européens – section fonctionnement – nature 6574 -fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN