D02AF-00/0369/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0369/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Attribution d'une subvention à l'association Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la "Ligue Nationale contre le Cancer" dans le cadre de sa contribution à la collecte et au recyclage du verre.

00-2967-NETT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La motivation des Marseillais pour effectuer un tri sélectif du verre et le déposer dans des colonnes spécifiques repose sur le fait que cet effort contribue à la lutte contre le cancer. En effet, dès le démarrage de cette opération, le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la « Ligue Nationale contre le Cancer » s’est fortement impliqué dans l’organisation et la promotion de cette collecte et a perçu une subvention au prorata du verre collecté.

Initialement, la collecte et le recyclage du verre avaient donné lieu à la conclusion d’une convention n° 95/175 par délibération n° 95/408/HCV du 21 avril 1995 passée avec un verrier, la Société Verreries Souchon Neuvesal par laquelle cette société assurait à ses frais la collecte et le recyclage du verre et percevait en contrepartie le produit de la vente du produit recyclé.

Dans ce cadre, le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de « la Ligue Nationale contre le Cancer », engagé dans cette opération, a perçu jusqu’en 1999, au nom de la Ville, une subvention versée par les verriers et calculée chaque année sur la base des tonnages de verre collectés.

Pour garantir à l’avenir la qualité des prestations de collecte du verre, celle-ci va désormais être assurée, grâce à un marché spécifique de prestations de service conclu après appel d’offres, par la Ville.

Ce marché met donc fin à la convention conclue avec le verrier, et de ce fait l’accord prévoyant le versement par le repreneur du verre d’une subvention à la « Ligue Nationale contre le Cancer », devient caduc.

00/0369/EHCV

Contribuer à lutter contre le cancer reste aujourd’hui un facteur de motivation des citoyens pour adhérer à cette collecte du verre. Il paraît donc souhaitable de maintenir, dans notre communication, le lien entre les objectifs « citoyens » que sont la lutte contre le cancer et l’économie de nos ressources naturelles et la protection de notre environnement.

Le maintien de ce partenariat nécessite donc d’officialiser l’octroi par la Ville d’une subvention au Comité Départemental de la « Ligue Nationale contre le Cancer », versée au titre de l’année 1999. Celle-ci sera calculée sur la base de la moyenne des subventions allouées de 1994 à 1998, arrondie à 200 000 F.

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée, au titre de l’exercice 1999, une subvention d’un montant de

200 000 F au Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la « Ligue Nationale contre le Cancer ».

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur le Budget de fonctionnement de l’exercice 2000 de la Direction Générale des Services Techniques – Direction du Nettoiement. Nature 6574 – Fonction 812.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN