D02AE-00/0435/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0435/CESS

SECRETARIAT GENERAL – Fouilles archéologiques Place Jules Verne – Traitement de la grande épave du navire grec datant du Vème siécle avant Jésus Christ – Avenant n° 1 à la convention passée avec le CEA ARC NUCLEART.

00-2966-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/454/E en date du 21 avril 1995, le Conseil Municipal approuvait la convention passée avec le CEA Arc Nucléart de traitement de conservation de la grande épave de navire grec, découverte lors des fouilles archéologiques entreprises place Jules Verne.

La mise au point du procédé physico-chimique de traitement des vestiges de la coque en bois gorgé d’eau de la grande épave a nécessité de nombreuses recherches et études d’une grande complexité technique et scientifique.

Ces études ont mobilisé des chercheurs du CNRS, du CEA Arc Nucléart, de la Direction des Musées de Marseille, sous le contrôle de la Direction des Musées de France, et ont fait l’objet de correspondances lors de la Conférence Internationale sur la conservation des matériaux archéologiques humides qui s’est tenue fin octobre 98 à Grenoble.

Les produits, leurs dosages, les modes d’imprégnation du bois, les méthodes de séchage, les procédés de surveillance et de contrôle ont été parfaitement bien définis et devraient donner d’excellents résultats.

Les difficultés rencontrées n’ont pas permis de démarrer le traitement de l’épave dans des délais compatibles avec la durée initiale de la convention.

Il convient donc de prolonger la présente convention de 36 mois à compter de l’échéance actuelle, soit jusqu’au 18 juin 2003.

Le prolongement n’aura aucune incidence financière sur le montant initial de la convention qui reste inchangé.

Par ailleurs, le CEA Arc Nucléart a informé la Ville d’une modification du statut juridique : l’Atelier Régional de Conservation Nucléart (Arc Nucléart) a été constitué en Groupement d’Intérêt Public Culturel (GIPC) le 29 mai 1997 entre le CEA, le Ministère de la Culture, la Région Rhône- Alpes, la Ville de Grenoble et l’association Pro-Nucléart.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/454/E EN DATE DU 21 AVRIL 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n° 95/196 passée avec le CEA Arc Nucléart qui a pour objet le prolongement de 36 mois de la durée de la convention avec échéance au 18 juin 2003 sans aucune incidence financière pour la Ville.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer le présent avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN