D02AB-00/0579/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mai 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0579/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Projet d'aménagement du Plan d'Aou / Saint-Antoine / la Viste – Opération de relogement.

00-2963-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM, et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/630/EHCVdu 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a adopté le parti d’aménagemement des quartiers de Plan d’Aou/Saint-Antoine/la Viste, et approuvé le protocole entre la Ville, l’Etat et les organismes HLM fixant les principes de relogement des locataires de Plan d’Aou, les modalités d’échanges fonciers et les conditions de financement.

Depuis cette délibération, deux immeubles ont été démolis, une opération de 90 logements neufs a été mise en chantier et 53 ménages ont, sur leur demande, été relogés hors du site de Plan d’Aou.

Par ailleurs, divers projets d’équipements et d’aménagements publics ont été élaborés, en particulier le projet de la voie nouvelle U222 qui a été soumis à la concertation.

Le déroulement de cette opération complexe de requalification urbaine, maintenant bien engagée, doit se poursuivre avec la mise en oeuvre de quelques programmes de constructions neuves afin de diversifier l’offre de relogement hors du site, conformément au protocole approuvé en juillet 1998.

Trois sites sur lesquels des opérations nouvelles pourraient être réalisées (terrains communaux ou maîtrisés par la Ville) ont été identifiés.

Il s’agit :

  • de deux terrains contigus, l’un appartenant à la Ville, l’autre à Marseille Aménagement, situés le long de l’avenue Anne Gacon, dans le 16ème arrondissement, sur lesquels pourrait être édifié un programme d’une quinzaine de logements individuels,

  • d’un terrain à détacher de la vaste propriété communale dénommée  » La Chèvre « , situé dans le 15ème arrondissement, sur laquelle est prévue la réalisation d’un commissariat de police et de locaux d’activités et qui pourrait accueillir environ cinq logements individuels,

  • d’un terrain comunal situé à la Viste, précédemment occupé par une station électrique et qui vient d’être libéré de toute construction, sur lequel pourrait être réalisé un programme de quelques logements.

L’ensemble de ces opérations représenterait donc une offre locative nouvelle, de 25 logements, qui, pour environ la moité, serait proposée à des ménages de Plan d’Aou, dans le respect des équilibres sociaux tant sur le plateau de Plan d’Aou que sur les sites de relogements.

La maîtrise d’ouvrage de ces trois opérations serait assurée par Provence Logis, principal intervenant de l’opération Plan d’Aou/Saint-Antoine/la Viste, selon des modalités financières qui seront précisées au vue de l’évaluation domaniale mais qui devront permettre des équilibres financiers compatibles aux objectifs de loyer applicables aux ménages relogés de Plan d’Aou, selon le protocole déjà évoqué.

Afin d’arrêter les dispositifs techniques et financièrs applicables à l’ensemble de ces trois opérations, il convient notamment de désigner leur maître d’ouvrage et de l’inciter à procéder aux études nécessaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/630/EHCV DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est adopté le principe de réalisation de trois programmes de construction à usage locatif, totalisant 25 logements, dont une moitié environ serait réservée à des ménages de Plan d’Aou, sur des terrains communaux situés à la Viste, à la Delorme (terrain la Chèvre), et rue Anne Gacon, ainsi que sur un terrain mitoyen appartenant à Marseille Aménagement.

ARTICLE 2 La maîtrise d’ouvrage de ces opérations est confiée à Provence Logis.

ARTICLE 3 Les modalités techniques et financières seront soumises au Conseil Municipal, au vue des estimations domaniales à solliciter et des études techniques à entreprendre.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN