D02AA-00/0375/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0375/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Programme test de

réhabilitation de la Grotte Rolland – 13008 – Habitat Marseille Provence – Subvention de la Ville de Marseille.

00-2962-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Situé dans le 8ème arrondissement, le groupe de la Grotte Rolland, appartenant à l’OPAC Habitat Marseille Provence est constitué de 270 logements mis en service entre 1958 et 1960 (la Grotte Rolland 1) et de 45 logements plus récents mis en service en 1984 (la Grotte Rolland 2).

Le Conseil d’Administration d’Habitat Marseille Provence a autorisé en avril 1999 la réalisation d’un programme de réhabilitation des 270 logements anciens portant à la fois sur l’enveloppe (façades, toitures) et sur l’intérieur (parties communes, sécurité et confort intérieurs du logement). Il est à noter que les loyers pratiqués sur ce groupe sont au plafond des loyers HLM.

L’ampleur du programme à mettre en oeuvre a conduit Habitat Marseille Provence à proposer de réaliser dans un premier temps, une tranche-test de travaux portant sur une cage d’escalier de 10 logements et comprenant l’ensemble des prestations envisagées pour la réhabilitation globale de la cité. Cette démarche permettra de favoriser la concertation avec les locataires et leurs représentants.

Cette première tranche de travaux comprendra :

  • des travaux sur l’enveloppe bâtie évalués à 742 000 F (TVA à 5,5 % comprise). Ils permettront de résoudre les problèmes d’étanchéité, d’isolation thermique, d’altération des bétons et menuiseries et d’améliorer les pieds d’immeubles et entrées,

  • des travaux dans les parties communes (hall, cages, paliers) évalués à 58 000 F TVA à 5,5 % comprise,

  • des travaux dans les logements évalués à 700 000 F (TVA à 5,5 % comprise) mise en conformité des réseaux de gaz et d’électricité, changement des appareils sanitaires, reprise des revêtements des murs touchés par les travaux.

00/0375/EHCV

Le coût total de cette intervention, travaux, honoraires d’ingénierie et de contrôle technniques compris, s’établit à 1 500 000 F (TVA à 5,5 % comprise).

Cette tranche-test de travaux se poursuivra par une réhabilitation de la globalité des 270 logements en deux tranches évaluées respectivement à 13 400 000 F et 10 600 000 F (TVA à 5,5 % comprise) pour lesquelles Habitat Marseille Provence sollicitera un financement de l’Etat et des collectivités territoriales.

Afin de ne pas retarder le déroulement de l’opération dans son ensemble, Habitat Marseille Provence propose de livrer cette première tranche de travaux fin 2000.

La Ville souhaite appuyer cette démarche de concertation et se propose de financer cette première tranche de travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d’une tranche-test de travaux de réhabilitation sur une cage d’escalier de logements du groupe la Grotte Rolland pour un montant de 1,5 MF TVA à 5,5 % comprise.

ARTICLE 2 Est approuvé le versement par la Ville d’une subvention de 1 500 000 F pour la réalisation de ce programme.

ARTICLE 3 Les éventuelles subventions obtenues par Habitat Marseille Provence sur cette opération viendront en déduction de la subvention de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN