D02A9-00/0434/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0434/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – PROJET

CENTRE VILLE – Aménagement du Quai du Port – Quartier Hôtel de Ville 13002 Marseille – Déclaration sans suite de l'appel d'offres relatif à la fourniture et à la pose de parasols et de velums – Lancement d'un nouvel appel d'offres – Procédure d'urgence.

00-2961-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et à "Allo Mairie" et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/673/EHCV du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’opération d’aménagement du Quai du Port, prévoyant des travaux de voirie et d’éclairage.

Dans le cadre de la valorisation de ce site, il est apparu opportun de compléter l’équipement initial par la pose de velums et de barrières en limite des terrasses de commerce.

Ainsi, par délibération du Conseil Municipal n°00/0080/EHCV du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a donc approuvé le lancement de deux appels d’offres relatifs, pour l’un, à la pose de parasols et de velums, pour l’autre, à la réalisation de barrières séparatives.

Le financement de cette opération s’intègre dans l’autorisation de programme votée par délibération n° 99/673/EHCV du 19 juillet 1999, d’un montant global de 25 MF.

La Commission des Marchés, dans sa séance du 30 mars 2000, a déclaré infructueux l’appel d’offres pour la pose de parasols et de velums.

Il est donc proposé de relancer l’appel d’offres sur la base d’un dossier de consultation, légèrement modifié, afin d’améliorer les conditions de mise en concurrence.

La conception générale de l’aménagement du Quai du Port prévoyait une livraison concomitante des travaux de voirie et de pose des velums et parasols. En effet, l’utilisation de cet espace lié à l’activité commerciale et touristique, requiert pour la saison estivale ces protections selon des principes d’homogénéité et d’esthétisme.

Il convient en conséquence de déclarer sans suite l’appel d’offres relatif à la pose de parasols et de velums, et de lancer un nouvel appel d’offres en vue de la passation d’un marché portant sur la réalisation de parasols et de velums dans le cadre de la procédure d’urgence.

Les parasols et les velums seront mis à la disposition des commerçants du Quai du Port selon des modalités et des conditions qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Les travaux ne nécessitent pas d’augmentation de l’autorisation de programme prévue sur l’opération et visée plus haut.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite l’appel d’offres relatif à la pose de parasols et de velums.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises annexé, en vue de la passation d’un marché relatif à la réalisation de parasols et de velums.

ARTICLE 3 Est décidée la procédure d’urgence pour la passation de ce marché.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera des avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le constat de conversion en Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN